Conditions Generales de Vente

1. Objet

Les presentes CGV s'appliquent a toute souscription a un abonnement ou a un service payant propose sur DomTomEmploi, notamment les formules recruteur mensuelles et annuelles activees via l'espace pro.

2. Services concernes

• Publication d'offres selon le quota ou le plan choisi
• Acces aux outils de gestion des candidatures et au tableau de bord employeur
• Enrichissement de la fiche entreprise et visibilite associee dans l'annuaire
• Acces aux fonctions d'abonnement, de facturation et aux justificatifs disponibles

Le contenu exact de chaque formule est celui affiche sur la page tarifs et dans l'espace abonnement au moment de la commande.

3. Tarifs et facturation

Les tarifs applicables sont ceux affiches au moment de la commande sur la page d'abonnement. Sauf mention contraire, ils sont exprimes en euros TTC.

Une facture ou un justificatif de paiement peut etre mis a disposition dans l'espace abonnement selon le mode de facturation configure.

4. Paiement securise

Les paiements sont traites par Stripe. Les donnees bancaires ne transitent pas ni ne sont stockees en clair sur DomTomEmploi.

En cas d'echec de paiement, l'utilisateur est notifie et peut mettre a jour son moyen de paiement avant suspension des services concernes.

5. Renouvellement et echeance

Sauf resiliation avant la date d'echeance, les abonnements se renouvellent automatiquement selon la periodicite souscrite. Des notifications de rappel peuvent etre envoyees avant l'echeance.

6. Resiliation

La resiliation peut etre effectuee depuis l'espace abonnement. Elle prend effet a la fin de la periode deja payee, sans interruption immediate du service en cours, sauf manquement grave ou obligation legale contraire.

7. Droit de retractation

Lorsque la loi le permet, le client consommateur dispose d'un delai de 14 jours pour exercer son droit de retractation. Ce droit peut etre ecarte si l'execution du service a commence avec son accord explicite avant la fin du delai legal. Les clients professionnels ne beneficient pas automatiquement de ce droit lorsque la loi ne le prevoit pas.

8. Support et litiges

Pour toute question relative a la facturation, aux abonnements ou a l'execution des services payants, contactez contact@domtomemploi.fr. Les litiges sont soumis au droit francais, sous reserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

Aucun abonnement n'emporte de garantie d'embauche, de volume minimal de candidatures, de classement organique ou de resultat commercial. Les services payants renforcent des usages du produit ; ils ne remplacent pas la qualite de l'offre, du profil employeur ou du processus de recrutement.