Conditions générales de vente
État de l'offre et conditions préalables à toute future commercialisation.
Dernière mise à jour : 23/10/2026
1. Situation actuelle
À la date ci-dessus, DomTomEmploi est un projet personnel proposé gratuitement. Aucun abonnement payant n'est actuellement visible ou souscriptible, aucun paiement n'est demandé et aucune facture d'abonnement n'est émise. L'inscription gratuite n'autorise aucun prélèvement.
La publication gratuite est limitée par le quota indiqué dans l'espace recruteur, actuellement 2 offres par mois, sous réserve de la vérification du recruteur et de la validation des annonces. Les règles d'utilisation figurent dans les CGU.
2. Éventuelle ouverture d'offres payantes
Des formules payantes pourraient être proposées ultérieurement. Avant toute commande, le site présentera la personne ou structure qui vend le service, ses coordonnées et immatriculations applicables, les caractéristiques de la formule, le prix total et les taxes, la durée, le renouvellement, les modalités de paiement, de résiliation, de réclamation et les droits légaux éventuels du client. Des CGV adaptées seront publiées avant l'activation du paiement.
Aucune formule ne sera transformée automatiquement en abonnement payant. Une commande et une acceptation explicites seront nécessaires. Les dispositions impératives du droit de la consommation, lorsqu'elles s'appliquent, prévaudront sur toute clause contraire.
3. Contact
Pour toute question sur une future offre commerciale : contact@domtomemploi.fr.