Mentions legales

1. Editeur du site

DomTomEmploi

Createur, porteur du projet et directeur de la publication : SIOUNANDAM Jean-Pascal.

DomTomEmploi est un projet actuellement non lucratif, en phase de lancement, concu pour faciliter l'acces en temps reel aux offres d'emploi et d'alternance dans les territoires ultramarins, renforcer la visibilite des opportunites locales et offrir aux employeurs un espace de publication, de pilotage et de suivi de leurs recrutements.

2. Hebergement

Les informations completes relatives a l'hebergeur sont tenues a jour dans l'infrastructure technique et peuvent etre communiquees par le support a contact@domtomemploi.fr.

3. Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus presents sur DomTomEmploi, y compris les textes, visuels, interfaces, logos, bases de donnees et scripts, est protege par le droit de la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation, extraction ou reutilisation sans autorisation ecrite prealable est interdite, sauf exceptions legales applicables.

4. Responsabilite

DomTomEmploi agit comme interface technique de diffusion d'offres, de centralisation de flux de donnees emploi, de gestion de candidatures et de mise en relation entre recruteurs et candidats dans les territoires ultramarins.

Les annonces publiees par les entreprises, les contenus deposees par les candidats, ainsi que les offres integrees via des APIs tierces ou des flux externes, restent sous la responsabilite exclusive de leurs auteurs, editeurs ou fournisseurs respectifs. DomTomEmploi n'est ni employeur, ni cabinet de recrutement, ni partie aux relations de travail, ni partie aux contrats conclus entre candidats et recruteurs.

DomTomEmploi ne garantit ni l'exactitude exhaustive, ni la disponibilite permanente, ni la licite intrinseque de chaque offre, candidature, profil, lien externe, document ou information importee. La plateforme se reserve le droit de moderer, suspendre, dereferencer ou supprimer tout contenu ou acces non conforme, sans que cela ne cree une obligation generale de surveillance prealable.

Le createur et l'editeur ne pourront etre tenus responsables des decisions d'embauche, des refus de candidature, des absences de reponse, des erreurs de saisie, des contenus transmis par des tiers, ni des dommages indirects lies a l'usage du service, sauf faute lourde ou obligation legale expresse.

5. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est decrit dans notre politique de confidentialite. Les utilisateurs disposent d'un droit d'acces, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilite selon la legislation applicable.

6. Cookies

Les cookies strictement necessaires au fonctionnement du service sont actifs par defaut. Les cookies de mesure d'audience restent optionnels et sont geres via notre politique de cookies.

7. Droit applicable et juridiction

Le service est soumis au droit francais. En cas de litige et a defaut de resolution amiable, competence expresse est attribuee aux juridictions du ressort de l'editeur.

8. Contact

Pour toute question relative aux mentions legales, au projet ou a son lancement, contactez-nous a contact@domtomemploi.fr.