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Informations relatives à l'édition, à l'hébergement et aux contenus de DomTomEmploi.
Dernière mise à jour : 23/10/2026
1. Édition du site
DomTomEmploi est actuellement un projet personnel à titre non professionnel, sans société éditrice ni service payant ouvert. L'éditeur exerce la faculté d'anonymat prévue à l'article 1-1, II, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. Ses éléments d'identification personnelle ont été communiqués à l'hébergeur, qui les conserve dans les conditions légales.
Contact éditorial et demandes relatives au site : contact@domtomemploi.fr. Une demande de droit de réponse peut être adressée à l'hébergeur, qui la transmet à l'éditeur conformément à la loi.
Si l'activité devient professionnelle ou payante, ces mentions seront adaptées avant l'ouverture de cette activité.
2. Hébergement
Ikoula SAS, 2 Cité Paradis, 75010 Paris, France.
Téléphone : +33 (0)1 84 01 02 50.
Site : www.ikoula.com.
3. Nature des contenus et provenance
Le site diffuse des offres soumises par des recruteurs inscrits et des offres reprises de sources externes, notamment France Travail et La Bonne Alternance. La provenance de chaque offre externe est indiquée sur sa fiche. Des fiches d'entreprises peuvent être constituées à partir de données publiques, notamment SIRENE ; leur présence ne vaut ni inscription ni validation par l'entreprise concernée.
Une offre directe est examinée avant publication, sans certification de l'employeur ou garantie de l'exactitude de chaque déclaration. L'éditeur n'est ni partie au contrat de travail ni mandataire du recruteur. Les responsabilités respectives et la procédure de signalement sont détaillées dans les CGU. Les obligations légales de l'éditeur demeurent applicables.
4. Signalement et contact
Une offre suspecte, une usurpation, un contenu illicite ou une erreur dans l'annuaire peut être signalé via le formulaire de contact ou à contact@domtomemploi.fr. Pour permettre un traitement rapide, indiquez l'URL concernée, les faits précis, les éléments justificatifs utiles et une adresse de réponse.
5. Propriété intellectuelle
Les éléments originaux du site sont protégés dans les limites du droit applicable. Les offres et données de tiers conservent leurs droits et conditions de réutilisation propres. Toute réutilisation doit respecter les droits des titulaires et les licences des sources. Les exceptions légales restent applicables.
6. Données personnelles et cookies
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Les traceurs et le choix de consentement sont décrits dans la politique de cookies.
7. Droit applicable
Le droit français s'applique sous réserve des dispositions impératives protectrices. Les juridictions compétentes sont déterminées par la loi.