Politique de confidentialité
Comment les données sont utilisées dans le service d'emploi.
Dernière mise à jour : 23/10/2026
1. Responsable et contact
Les traitements réalisés pour DomTomEmploi sont déterminés par l'éditeur personne physique du projet. Pour toute demande relative aux données, contactez contact@domtomemploi.fr. Cette adresse est un point de contact pour la vie privée ; elle ne désigne pas à elle seule un délégué à la protection des données formellement nommé.
L'éditeur exerce, pour les mentions légales du site non professionnel, la faculté d'anonymat prévue par la LCEN ; ses coordonnées personnelles sont détenues par Ikoula. Ce régime ne dispense pas des obligations du RGPD applicables aux traitements.
2. Données et provenance
Pour les comptes et candidatures : identité, coordonnées, authentification, profil, CV et documents volontairement transmis, candidatures et échanges liés au recrutement. Pour les recruteurs : données du compte, informations de l'entreprise, offres, justificatifs d'immatriculation, d'identité et de mandat nécessaires à la vérification. Pour les demandes de suppression de fiche : identité du demandeur et justificatifs de sa qualité.
Les données techniques comprennent les journaux de connexion, adresses IP, informations du navigateur et choix de cookies. Certaines fiches entreprises sont enrichies à partir de registres publics, notamment SIRENE. Les offres externes proviennent des sources identifiées sur leur fiche. Ces données publiques peuvent comporter des informations relatives à des personnes physiques ; leurs droits restent applicables.
3. Finalités et bases juridiques
- Exécution du service : créer les comptes, publier et consulter les offres, transmettre et suivre les candidatures, répondre aux demandes des utilisateurs.
- Intérêt légitime : sécuriser les accès, prévenir la fraude et l'usurpation, vérifier l'habilitation des recruteurs, modérer les offres et traiter les signalements, sous réserve des droits des personnes.
- Consentement : mesure d'audience facultative et éventuelles communications non nécessaires lorsque l'accord est demandé. Il peut être retiré à tout moment.
- Obligation légale : répondre aux demandes des autorités et conserver les éléments requis par une disposition applicable.
Aucun paiement ni abonnement payant n'est actuellement proposé. Les traitements de facturation et de paiement ne seront décrits et activés qu'en cas de mise en service effective.
4. Destinataires
Les administrateurs habilités accèdent aux données nécessaires à la gestion et à la modération. Les recruteurs destinataires accèdent aux candidatures reçues pour leurs offres. Les justificatifs d'identité des recruteurs ne sont pas publiés ni transmis aux candidats. L'hébergeur Ikoula assure le stockage technique ; les prestataires d'envoi d'e-mails interviennent pour les messages du service.
Pour une offre externe, une candidature effectuée sur le site source relève aussi de la politique de ce site. Les polices Google créent une connexion au fournisseur lors du chargement de page. Si l'utilisateur accepte la mesure d'audience, Google Tag peut traiter des données de navigation selon sa configuration. Google reCAPTCHA et Stripe ne sont pas activés actuellement. Les données ne sont pas vendues.
5. Conservation
Les comptes et profils restent disponibles tant que le compte est actif, puis sont traités selon la demande de suppression et les obligations de conservation applicables. Les candidatures restent accessibles pour le suivi par les parties tant qu'elles ne sont pas supprimées ou que le compte et les données associées ne sont pas effacés. Il n'existe pas actuellement de purge automatique confirmée à deux ans après clôture d'une offre : l'ancien délai affiché ne doit pas être compris comme une opération déjà exécutée.
Les pièces de vérification des recruteurs sont stockées hors de la racine publique et détruites après décision ; un dossier sans décision expire après 30 jours puis ses pièces sont supprimées par la purge prévue. Les justificatifs de suppression d'une fiche sont effacés après décision ou, au plus tard, selon le délai technique prévu pour cette demande. Les choix de mesure d'audience sont conservés 180 jours dans le navigateur. Pour demander l'effacement d'autres données, utilisez l'adresse indiquée ci-dessus.
Des données limitées peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour une obligation légale, un litige ou la sécurité, avec accès restreint et durée proportionnée. Les durées effectives des journaux et des sauvegardes doivent encore être documentées avec l'exploitation technique.
6. Sécurité et transferts
Le site utilise HTTPS, des contrôles d'accès et le chiffrement des justificatifs privés hors du répertoire public. Aucune mesure technique ne supprime tout risque. Les services Google accessibles depuis le navigateur peuvent impliquer un traitement hors de l'Union européenne selon leurs conditions ; les garanties correspondantes doivent être appréciées avant leur usage.
7. Vos droits
Selon les conditions du RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité de certaines données et vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime. Vous pouvez retirer un consentement sans effet rétroactif. Écrivez à contact@domtomemploi.fr ; un justificatif d'identité ne sera demandé qu'en cas de doute raisonnable et dans la stricte mesure nécessaire.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL. Les modalités des traceurs figurent dans la politique de cookies.