Demander la suppression de la fiche Comite Des Oeuvres Sociales Des Agents Territoriaux De La Commune, Du Centre Communal D'action Sociale Et De La Caisse D

Cette demande est reservee au representant legal de l'entreprise. Pour proteger la fiche contre les demandes abusives, un K-BIS de moins de 3 mois et la piece d'identite du gerant sont obligatoires.

Prenom du gerant *

Nom du gerant *

Qualite *

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Telephone (facultatif)

K-BIS de moins de 3 mois *

Extrait K-BIS de l'entreprise, date de moins de 3 mois. PDF, JPG ou PNG, 5 Mo maximum.

Piece d'identite du gerant *

Carte d'identite ou passeport en cours de validite du representant legal indique sur le K-BIS. PDF, JPG ou PNG, 5 Mo maximum.

Motif (facultatif)

J'atteste sur l'honneur etre le representant legal de Comite Des Oeuvres Sociales Des Agents Territoriaux De La Commune, Du Centre Communal D'action Sociale Et De La Caisse D et que les justificatifs transmis sont authentiques.

J'accepte que mes donnees et justificatifs soient traites par DomTomEmploi uniquement pour verifier cette demande. Ils sont detruits des la decision (au plus tard 90 jours), conformement a la politique de confidentialite.