METIERS DU NOTARIAT (LP) | Saintes | 14C26B6B

Objectif

La licence professionnelle « Métiers du Notariat » est proposée en apprentissage par ACTORIA en partenariat avec l'Université de Poitiers et le CFA SUP Nouvelle Aquitaine. Elle vise à former des collaborateurs de notaires et à leur apporter une spécialisation en matière notariale. Elle doit offrir aux étudiants, à la fois des connaissances théoriques indispensables à la maîtrise des divers domaines d'intervention des notaires, et des compétences pratiques leur permettant de collaborer aux actes établis par la profession.

Programme

Unité 1 : Droit des contrats (9 crédits) • Vente d'immeuble et fonds de commerce, prêt et garanties, baux immobiliers Vente immeuble et fonds de commerce • Prêts et garanties • Bail d'habitation • Bail de droit commun • Bail commercial • Droit des Sociétés Unité 2 : Droit patrimonial de la famille (9 crédits) • Régimes matrimoniaux, pacs concubinage • Successions, libéralités fiscalité Unité 3 : Droit immobilier (9 crédits) • Propriété immobilière • Droit rural et de l'environnement • Droit de l'urbanisme • Droit de la construction Unité 4 : Droit notarial (9 crédits) • Acte authentique et déontologie • Publicité foncière et fiscale • Télé-actes et informatique Notariale • Négociation immobilière et expertise Unité 5 : Anglais juridique (3 crédits) Unité 6 : Projet tuteuré (9 crédits) Unité 7 : Stage dans une

Adresse : Zone L'Ormeau de Pied

Ville : 17100 Saintes

Territoire : 17 (17)

Modalite : Presentiel ou hybride

Niveau vise : DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT (6)

Categorie : Droit, Sciences Politiques

Domaine : 128 : Droit, sciences politiques

Code RNCP : RNCP40070

Code CFD : 25012816

Centre : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CHARENTE-MARITIME

SIRET : 13002980400015

Qualiopi : organisme reference comme certifie dans les donnees source.

Voies d'acces : Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Formation continue, Statut eleve, Experience

Annee de cycle : 1