COLLABORATEUR JURISTE NOTARIAL | Toulouse | 43426659

Objectif

Compétences attestées : Les compétences professionnelles évaluées sont : accompagner un client selon les règles déontologiques, conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial, conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l?entreprise. Pour les compétences transversales le diplôme permet l?acquisition des compétences suivantes : appréhender et réaliser un message écrit ; communiquer oralement communiquer en anglais tant à l?écrit qu?à l?oral analyser un dossier documentaire concevoir une réponse argumentée à une problématique donnée assurer une veille informationnelle analyser l?environnement d?un office notarial (économique, sociologique, managérial)

Programme

MATIÈRES GÉNÉRALES  CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION     LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE    DROIT GÉNÉRAL  Le cadre de la vie juridique. Les acteurs de la vie juridique et leur état. Les droits et les biens. Les actes et les faits juridiques. Le droit de l'entreprise. Éléments de fiscalité    MATIÈRES PROFESSIONNELLES  DROIT NOTARIAL  La transmission du patrimoine à titre gratuit. Les actes juridiques liés à l'immobilier. Les opérations de financements. Le droit à l'urbanisme et à la construction. Le droit rural. Les règles de droits social applicables au notariat.     ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE & MANAGERIAL DU NOTARIAT   Les activités notariales dans leur environnement. Les mécanismes et les opérations concernant l'activité notariale. Les facteurs d'évolutions de l'activité notariale    TECHNIQUES NOTARIALES  Communiquer et s'informer. S'organiser. Rédiger des actes. Accomplir les formalités

Adresse : 22, Impasse Charles Fourier 31200 Toulouse

Ville : 31200 Toulouse

Territoire : 31 (31)

Modalite : Presentiel ou hybride

Niveau vise : DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT (5)

Categorie : Applicatn Des Droits & Statuts Des Perso

Domaine : 128 : Droit, sciences politiques

Code RNCP : RNCP36685

Code CFD : 32034502

Centre : UNIVERIA

SIRET : 38768417800065

Qualiopi : organisme reference comme certifie dans les donnees source.

Voies d'acces : Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Formation continue, Statut eleve, Experience, Candidature individuelle

Annee de cycle : 1