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La Bonne Alternance Diplomante Applicatn Des Droits & Statuts Des Perso

COLLABORATEUR JURISTE NOTARIAL | Compiègne | DCA47730

OGEC DE L'INSTITUTION JEAN-PAUL II

Compiègne (60)
DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT - niveau 5
Duree indicative : 2 ans
Presentiel ou hybride
Type Diplomante
Territoire 60
Ville Compiègne
Niveau DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT
Duree 2 ans
Source La Bonne Alternance

1 Objectif et contenu

Objectif

Le titulaire du BTS collaborateur juriste notarial n'est pas un notaire, mais un collaborateur d'office notarial. Il intervient dans le traitement juridique, administratif et comptable des dossiers et contribue à la rédaction d'actes simples. Il négocie les biens à vendre ou à louer. Le titulaire du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » s'insère au sein de l'office notarial comme collaborateur. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes. L'ensemble des activités d'un office notarial ne trouve son aboutissement que dans la signature de l'acte authentique par le notaire lui-même et dans la mise en œuvre des conséquences qui en découlent. Selon l'organisation, la taille et l'environnement économique et social de l'office notarial, le titulaire du diplôme : - traite des dossiers relevant de l'ensemble des domaines d'activités d'un notaire mais aussi peut être conduit à développer une expertise dans un domaine particulier ; - accomplit l'ensemble des tâches dans le cadre d'une véritable polyvalence et suit, ainsi, le dossier depuis le premier contact avec le client jusqu'à son archivage, ou bien se consacre exclusivement à la production d'actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature.

Programme

Enseignement général : culture générale et expression (3h) langue vivante (3h) environnement économique et managérial du notariat (3h) droit général et droit notarial (6h) Enseignement professionnel : techniques du notariat (10h) activités professionnelles appliquées (3h) accès en autonomie au labo informatique et communication (3h) Enseignement facultatif : langue vivante 2

2 Lieu de formation

Adresse : 2A Avenue du 25ème régimenet du génie de l'air

Ville : 60200 Compiègne

Territoire : 60 (60)

Modalite : Presentiel ou hybride

3 Certification et domaine

Niveau vise : DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT (5)

Categorie : Applicatn Des Droits & Statuts Des Perso

Domaine : 128 : Droit, sciences politiques

Code RNCP : RNCP36685

Code CFD : 32034502

RNCP36685BC03 - Conduire un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise. RNCP36685BC02 - Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial. RNCP36685BC01 - Accompagner le client selon les règles déontologiques.

4 Sessions

Session Debut 01/09/2025 - Fin 30/06/2027
Session Debut 01/09/2026 - Fin 30/06/2028

5 Acces et organisme

Centre : OGEC DE L'INSTITUTION JEAN-PAUL II

SIRET : 81156490500016

Qualiopi : organisme reference comme certifie dans les donnees source.

Voies d'acces : Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Formation continue, Statut eleve, Experience, Candidature individuelle

Annee de cycle : 1

Fiche officielle et contact

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