COLLABORATEUR JURISTE NOTARIAL | Compiègne | DCA47730
OGEC DE L'INSTITUTION JEAN-PAUL II
1 Objectif et contenu
Objectif
Le titulaire du BTS collaborateur juriste notarial n'est pas un notaire, mais un collaborateur d'office notarial. Il intervient dans le traitement juridique, administratif et comptable des dossiers et contribue à la rédaction d'actes simples. Il négocie les biens à vendre ou à louer. Le titulaire du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » s'insère au sein de l'office notarial comme collaborateur. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes. L'ensemble des activités d'un office notarial ne trouve son aboutissement que dans la signature de l'acte authentique par le notaire lui-même et dans la mise en œuvre des conséquences qui en découlent. Selon l'organisation, la taille et l'environnement économique et social de l'office notarial, le titulaire du diplôme : - traite des dossiers relevant de l'ensemble des domaines d'activités d'un notaire mais aussi peut être conduit à développer une expertise dans un domaine particulier ; - accomplit l'ensemble des tâches dans le cadre d'une véritable polyvalence et suit, ainsi, le dossier depuis le premier contact avec le client jusqu'à son archivage, ou bien se consacre exclusivement à la production d'actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature.
Programme
Enseignement général : culture générale et expression (3h) langue vivante (3h) environnement économique et managérial du notariat (3h) droit général et droit notarial (6h) Enseignement professionnel : techniques du notariat (10h) activités professionnelles appliquées (3h) accès en autonomie au labo informatique et communication (3h) Enseignement facultatif : langue vivante 2
2 Lieu de formation
Adresse : 2A Avenue du 25ème régimenet du génie de l'air
Ville : 60200 Compiègne
Territoire : 60 (60)
Modalite : Presentiel ou hybride
3 Certification et domaine
Niveau vise : DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT (5)
Categorie : Applicatn Des Droits & Statuts Des Perso
Domaine : 128 : Droit, sciences politiques
Code RNCP : RNCP36685
Code CFD : 32034502
4 Sessions
5 Acces et organisme
Centre : OGEC DE L'INSTITUTION JEAN-PAUL II
SIRET : 81156490500016
Qualiopi : organisme reference comme certifie dans les donnees source.
Voies d'acces : Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Formation continue, Statut eleve, Experience, Candidature individuelle
Annee de cycle : 1