DROIT INTERNATIONAL ET DROIT EUROPEEN (MASTER) | Toulouse | FC7802BA

Objectif

Analyser les enjeux juridiques internationaux et européens d?une situation factuelle afin d?opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable. Construire les stratégies contentieuses d?argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d?en analyser la teneur et d?y répondre. Gérer des documents précontentieux et contentieux afin d?identifier et collecter les éléments de preuve. Traiter et préparer des documents juridiques pour en permettre l?analyse. Négocier des instruments juridiques internationaux et européens. Appliquer les méthodologies du droit international et droit européen à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente. Concevoir, à destination des particuliers, entreprises ou pouvoirs publics, des documents de compréhension et d?aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit international et/ou au droit européen afin d?éclairer leurs actions. Analyser les règles de fonctionnement des institutions internationales et européennes (en particulier l?Union européenne et le Conseil de l?Europe) afin d?en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte. Participer à la définition de politiques, de législations et de réglementations nationales en conformité avec le droit international ou le droit européen afin de garantir leur bonne mise en ?uvre. Traiter les informations émanant de sources internationales ou européennes afin de les intégrer aux données provenant d?autres sources. Réaliser une veille juridique complète afin d?identifier les différentes sources d?information internationales et européennes. Produire une analyse juridique et stratégique afin de répondre à des problématiques liées au droit international ou au droit européen. Analyser la jurisprudence internationale et européenne afin d?en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte. Concevoir et mettre en ?uvre des procédures garantissant le respect, par une structure publique ou privée, des normes du droit international et du droit de l?Union européenne. Traiter les aspects juridiques de dossiers internationaux ou transnationaux pour en permettre l?analyse. Maîtriser les règles juridiques permettant de gérer des projets et programmes internationaux et européens. Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en ?uvre du droit international ou du droit européen afin de défendre les intérêts de l?entité

Programme

SEMESTER 3 Core module 1 – Aerospace legal framework – 65 hours Core module 2 – Aerospace economics & management – 60 hours SEMESTER 4 UE 3 Contracts and financing – 60 hours UE 4 Security – Safety – Liability – 60 hours UE 5 Airports – 25 hours UE 6 Aircraft and unmanned aerial vehicles – 40 hours UE 7 INTERSHIP or GROUP PROJECT – 14 credits Every student must complete an internship of at least three months or a group project.

Adresse : 2 rue du Doyen Gabriel Marty

Ville : 31042 Toulouse

Territoire : 31 (31)

Modalite : Presentiel ou hybride

Niveau vise : DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT (7)

Categorie : Droit, Sciences Politiques

Domaine : 120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit

Code RNCP : RNCP36113

Code CFD : 1351280W

Centre : UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

SIRET : 13003061200019

Qualiopi : organisme reference comme certifie dans les donnees source.

Voies d'acces : Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Formation continue, Statut eleve, Experience

Annee de cycle : 2