DROIT PENAL ET SCIENCES CRIMINELLES (MASTER) | Besançon | 7CD6227B

Objectif

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue Activités visées : Élaboration de projets d'actions de prévention de la délinquance, d'actions de sécurité publique Conseil aux mises en cause et aux victimes dans le cadre d'une procédure pénale Suivi de dossier et de contentieux en matière pénale Contribution à la recherche scientifique, notamment par la publication d'articles, dans le domaine du droit pénal et des sciences criminelles Informations et conseils relatifs au risque pénal, à destination de personnes morales, de droit privé ou de droit public, ou des personnes physiques Rédaction de rapports et d'actes de procédures Rédaction de consultation juridique Veille juridique en droit pénal et sciences criminelles Organisation d'une procédure pénale Produire une expertise dans les affaires criminelles et pénales Résoudre à l'amiable un conflit dans le cadre d'une médiation pénale Élaboration d'une stratégie d'argumentation écrite et orale Soutien d'un projet de recherche en droit pénal et sciences criminelles Participation à une équipe éditoriale juridique

Programme

Analyser les enjeux juridiques d'une situation factuelle afin d'opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d'en analyser la teneur et d'y répondre Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d'éclairer leurs actions Traiter les informations émanant de sources juridiques (jurisprudence, textes …) Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal Analyser la jurisprudence afin d'en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l'analyse Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé ou pénal Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles Élaborer des projets d'actions de prévention de la délinquance, d'actions de sécurité publique Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l'entité afin de protéger ses intérêts Proposer des stratégies juridiques pour l'entité Travailler en équipe pour gérer un projet juridique Identifier et respecter l'environnement juridique dans lequel évolue l'entité pour en tenir compte Procéder à une veille juridique générale et sectorielle Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l'entité Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l'organisation pour les mettre en œuvre Prendre part au pilotage de l'entité afin de protéger ses intérêts Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement d'une entité afin d'orienter la prise de décision Identifier les enjeux et contraintes des politiques pénale, pénitentiaire et de réinsertion Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options) Recouper les faits à partir de différentes sources Qualifier les faits Identifier les qualifications pénales et les procédures applicables Définir une stratégie procédurale Solliciter des demandes d'acte de procédure Rédiger des actes de procédure Dialoguer avec les autorités de poursuites et les acteurs de la procédure pénale Respecter les délais de procédure Identifier les points litigieux en évaluant les risques Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l'entité ou du particulier Identifier les sujets d'actualité

Adresse : 45d avenue de l'observatoire

Ville : 25000 Besançon

Territoire : 25 (25)

Modalite : Presentiel ou hybride

Niveau vise : DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT (7)

Categorie : Droit, Sciences Politiques

Domaine : 120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit

Code RNCP : RNCP38200

Code CFD : 1351280R

Centre : UFR SC JURID ECO POL ET GESTION

SIRET : 93810656400033

Qualiopi : organisme reference comme certifie dans les donnees source.

Voies d'acces : Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Formation continue, Statut eleve, Experience

Annee de cycle : 2