JUSTICE, PROCES ET PROCEDURES (MASTER) | Besançon | 0A167666

Objectif

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue Activités visées : Conseil aux parties en matière contentieuse civile et commerciale Conseil aux mis en cause et aux victimes dans le cadre d'une procédure pénale Réalisation des formalités procédurales pour des tiers Suivi des procédures et détection des irrégularités Prévention des litiges et rédaction des actes Réalisation d'une recherche Rédaction de rapports et de dossiers Rédaction de consultations juridiques Rédaction de clauses Élaboration d'une stratégie d'argumentation écrite et orale

Programme

  Analyser les enjeux juridiques d'une situation factuelle afin d'opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d'en analyser la teneur et d'y répondre Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d'éclairer leurs actions Traiter les informations émanant de sources juridiques internes et européennes Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal Analyser la jurisprudence interne et européenne afin d'en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l'analyse Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé, pénal et processuel Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l'entité afin de protéger ses intérêts Proposer des stratégies juridiques pour l'entité Travailler en équipe pour gérer un projet juridique Identifier et respecter l'environnement juridique dans lequel évolue l'entité pour en tenir compte Procéder à une veille juridique générale et sectorielle Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l'entité Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l'organisation pour les mettre en œuvre Prendre part au pilotage de l'entité afin de protéger ses intérêts Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement d'une entité afin de la conseiller et d'orienter la prise de décision Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options) Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties (relations commerciales ou civiles, précontentieux, contentieux) Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l'entité ou du particulier  

Adresse : 45d avenue de l'observatoire

Ville : 25000 Besançon

Territoire : 25 (25)

Modalite : Presentiel ou hybride

Niveau vise : DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT (7)

Categorie : Droit, Sciences Politiques

Domaine : 128 : Droit, sciences politiques

Code RNCP : RNCP38198

Code CFD : 1351280N

Centre : UFR SC JURID ECO POL ET GESTION

SIRET : 93810656400033

Qualiopi : organisme reference comme certifie dans les donnees source.

Voies d'acces : Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Formation continue, Statut eleve, Experience

Annee de cycle : 2