DROIT DU PATRIMOINE (MASTER) | Tours | 500675ED

Objectif

Le master 2ème année droit du patrimoine parcours promotion et gestion de l'immeuble (DPPGI) forme des juristes de haut niveau dans le domaine du droit de la construction, de la commercialisation et de la gestion de l'immobilier individuel ou collectif. Il est proposé en apprentissage, seulement à partir de la 2ème année (la 1ère année se fait en cursus initial).  

Programme

DROIT FONCIER PATRIMOINE ET URBANISME Foncier Propriété foncière Droit de la propriété publique Servitude d'urbanisme Patrimoine historique et archéologique Contentieux de l'urbanisme Acteurs publics et mise en œuvre de la maîtrise foncière GESTION DE L'IMMEUBLE Mutations de l'immeuble – Achats et vente d'immeubles bâtis Statuts locatifs Immobilier d'entreprise Activités des intermédiaires et gestion des risques Activités et opérations d'intermédiaires Assurances Copropriétés ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Droit pénal immobilier Fiscalité immobilière Marché de l'immobilier Langues vivantes Financement des activités immobilières CONSTRUCTION Contrats de construction et marchés privés de travaux Marchés publics de travaux Sociétés immobilières Responsabilité et assurance des constructeurs L'HABITAT Habitat durable Habitat social et coopératif ATELIER DE PROJET Développement de travaux individuels ou en groupe, lors d'exercices en situation professionnelle répondant à une commande de partenaires de la formation. MÉMOIRE / RAPPORT Réalisation d'un mémoire de fin d'études sur la base du travail effectué en apprentissage, avec soutenance devant un jury d'universitaires et de professionnels.  

Adresse : 50 Avenue Jean Portalis

Ville : 37200 Tours

Territoire : 37 (37)

Modalite : Presentiel ou hybride

Niveau vise : DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT (7)

Categorie : Droit, Sciences Politiques

Domaine : 128 : Droit, sciences politiques

Code RNCP : RNCP38196

Code CFD : 1351281U

Centre : UFR DT ECO SC SOCIALES

SIRET : 19370800500346

Qualiopi : organisme reference comme certifie dans les donnees source.

Voies d'acces : Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Formation continue, Statut eleve, Experience

Annee de cycle : 2