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La Bonne Alternance Diplomante Droit, Sciences Politiques

DROIT DU PATRIMOINE (MASTER) | Labège | 3DA51461

JURISCAMPUS

Labège (31)
DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT - niveau 7
Duree indicative : 2 ans
Formation a distance
Type Diplomante
Territoire 31
Ville Labège
Niveau DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT
Duree 2 ans
Source La Bonne Alternance

1 Objectif et contenu

Objectif

A l'issue de cette formation, le participant sera capable de : - De connaitre la réglementation mise en œuvre par un Compliance officer au sein d'une structure privé ou public dans le cadre de ses missions ; - De mettre en œuvre des politiques et des process de conformité au sein de la structure pour laquelle il travaille ; - De conseiller les politiques ou les actions à mettre en œuvre afin que les règles de la LCB-FT, de l'anticorruption, des marchés financiers et de la protection des données soient respectées ; - De rédiger un code de bonne conduite ; - De veiller au respect du code de bonne conduite ; - De construire une cartographie des risques anti blanchiment, anticorruption, environnement et liés à la déontologie

Programme

UE 1 Anticorruption : Programme conformité anticorruption Responsabilités du compliance officer Cartographie des risques de corruption Détection des risques de corruption (enquêtes internes) UE 2 Antiblanchiment : Programme conformité antiblanchiment Responsanilités du compliance officer Cartographie des risques de blanchiment Détection des risques de blanchiment (enquêtes internes) UE 3 Déontologie : Principes déontologiques (Neutralité, dignité, impartialité, probité, laïcité) Code de déontologie Responsabilités du référent déontologue Cartographie des risques déontologiques UE 4 Environnement : Programme conformité environnement Cartographie du risque environnement CJIP Environnement UE 5 Protection des données personnelles : Droit des données à caractère personnel (principes directeurs) Droit du numérique et de l'intelligence artificielle Droit de la sécurité des systèmes d'information (cybersécurité) Sécurisation des données personnelles (droit pénal du chiffrage) UE 6 Compliance finance : Marché financier Finance durable Finance numérique UE 7 Orientation (au choix) : Voie professionnelle : réalisation d'un stage de 6 semaines minimum avec rédaction d'un rapport de stage ou de justifier d'une présence en entreprise pendant une période d'au moins deux mois et rédiger un rapport d'activité sur une thématique validée par le responsable de formation Voie recherche : rédaction d'un mémoire de recherche, sous la direction de l'un des enseignants de la spécialité, qui est soutenu devant un jury

2 Lieu de formation

Adresse : Formation 100% à distance

Ville : 31670 Labège

Territoire : 31 (31)

Modalite : Formation a distance

3 Certification et domaine

Niveau vise : DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT (7)

Categorie : Droit, Sciences Politiques

Domaine : 128 : Droit, sciences politiques

Code RNCP : RNCP38196

Code CFD : 1351281U

RNCP38196BC08 - Mettre en œuvre les fondamentaux du droit fiscal RNCP38196BC04 - Contribuer à la transformation en contexte professionnel RNCP38196BC09 - Rédiger une consultation patrimoniale RNCP38196BC05 - Mettre en œuvre les fondamentaux du droit des biens RNCP38196BC01 - Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques RNCP38196BC07 - Mettre en œuvre les fondamentaux du droit des affaires RNCP38196BC02 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés RNCP38196BC06 - Mettre en œuvre les fondamentaux du droit des régimes matrimoniaux / successions

4 Sessions

Session Debut 13/10/2025 - Fin 16/10/2026

5 Acces et organisme

Centre : JURISCAMPUS

SIRET : 51772736800030

Qualiopi : organisme reference comme certifie dans les donnees source.

Voies d'acces : Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Formation continue, Statut eleve, Experience

Annee de cycle : 2

Fiche officielle et contact

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