DROIT DE L'IMMOBILIER (MASTER) | Paris | F1F4450C

Objectif

Analyser les enjeux juridiques d'une situation factuelle afin d'opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d'en analyser la teneur et d'y répondre Appliquer les méthodologies juridiques à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente Concevoir, à destination des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l'immobilier, des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit immobilier afin d'éclairer leurs actions Produire une analyse juridique permettant de répondre à des problématiques liées au droit immobilier Analyser la jurisprudence afin d'en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte Traiter les aspects juridiques de dossiers immobiliers pour en permettre l'analyse Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit immobilier Identifier les différentes sources d'information nationales et internationales afin de réaliser une veille juridique complète Suivre le fonctionnement des institutions publiques, organismes publics ou autorités administratives pour en maitriser les enjeux et les rôles Utiliser de manière appropriée le vocabulaire juridique et le langage technique attachés au secteur de l'immobilier Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l'opérateur privé ou public afin de protéger ses intérêts Proposer des stratégies juridiques pour l'opérateur privé ou public Travailler en équipe pour gérer sous un angle juridique un projet immobilier Comprendre l'environnement juridique dans lequel évolue l'opérateur privé ou public pour en tenir compte Procéder à une veille juridique générale et sectorielle Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l'opérateur privé ou public Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l'opération immobilière concernée pour les mettre en œuvre Prendre part au pilotage de l'opérateur privé ou public afin de protéger ses intérêts Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement d'un l'opérateur privé ou public afin d'orienter la prise de décision Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options) Identifier le régime juridique des différents actes en vue de leur élaboration Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties

Programme

Pré-rentrée d'intégration Droit privé des biens Droit public des biens Droit privé de la construction Droit des contrats privés immobiliers Droit de l'environnement Pratique du contentieux de l'urbanisme Droit des sociétés de construction et droit des baux Droit de la copropriété Droit Immobilier Anglais/Droit immobilier en Anglais Assurances Droit des contrats publics immobiliers Droit de l'habitat Droit de l'urbanisme Fiscalité immobilière Economie de l'immobilier Financement des opérations d'aménagement et de construction Opérations d'aménagement et d'urbanisme Marchés publics Ateliers complémentaires et/ou tutorat Soutenance de mémoire/Grand oral Evaluations

Adresse : 12 Place du Panthéon

Ville : 75005 Paris

Territoire : 75 (75)

Modalite : Presentiel ou hybride

Niveau vise : DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT (7)

Categorie : Droit, Sciences Politiques

Domaine : 128 : Droit, sciences politiques

Code RNCP : RNCP38195

Code CFD : 1351281T

Centre : FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE

SIRET : 42071817300065

Qualiopi : organisme reference comme certifie dans les donnees source.

Voies d'acces : Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Formation continue, Statut eleve, Experience

Annee de cycle : 2