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La Bonne Alternance Diplomante Droit, Sciences Politiques

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (MASTER) | Strasbourg | 1C656182

UNIVERSITE DE STRASBOURG

Strasbourg (67)
DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT - niveau 7
Duree indicative : 2 ans
Presentiel ou hybride
Type Diplomante
Territoire 67
Ville Strasbourg
Niveau DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT
Duree 2 ans
Source La Bonne Alternance

1 Objectif et contenu

Objectif

Ce parcours a pour objet d'offrir aux étudiants un enseignement à la fois académique et pratique répondant aux besoins de tous les milieux professionnels de la propriété intellectuelle grâce aux enseignements approfondis de droit commun de la PI (Brevet, marques, dessins et modèles, droit d'auteur), de droit connexe et plus particulièrement des enseignements relevant de la valorisation des droits de propriété intellectuelle et des stratégies de protection. Les enseignements porteront sur les mécanismes juridiques de réservation des créations de l'esprit, leur valorisation et leur défense en cas d'atteintes grâce à la maîtrise des règles procédurales en matière de défense des droits de propriété intellectuelle tant devant les offices et devant les juridictions. L'objectif est de fournir aux étudiants une culture juridique globale qui leur permettra de maîtriser la complexité du Droit positif de la propriété intellectuelle et ses évolutions futures. Ils seront en particulier formés à la défense des droits de propriété intellectuelle et la sauvegarde des réseaux de distribution nationaux, européens et internationaux. Les étudiants maîtriseront les contrats de distribution incorporant des droits de propriété intellectuelle en tenant compte des enjeux économiques. Ils seront à même d'assurer la veille sur la vie du marché (rachat, fusion, nouveau réseau de distribution, entente, franchise...).

Programme

Ce parcours est proposé en alternance en 2ème année de Master :  - UE Droit international de la propriété intellectuelle. - UE Droits de propriété intellectuelle. - UE Exploitation et défense des droits. - UE Droit des échanges. - UE Thèse professionnelle.

2 Lieu de formation

Adresse : 11 Rue du Maréchal Juin

Ville : 67000 Strasbourg

Territoire : 67 (67)

Modalite : Presentiel ou hybride

3 Certification et domaine

Niveau vise : DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT (7)

Categorie : Droit, Sciences Politiques

Domaine : 128 : Droit, sciences politiques

Code RNCP : RNCP38193

Code CFD : 1351280T

RNCP38193BC08 - Expliquer les éléments du droit de la propriété intellectuelle en s'adaptant aux enjeux, contextes et/ou acteurs RNCP38193BC04 - Contribuer à la transformation en contexte professionnel RNCP38193BC06 - Valoriser les éléments du droit de la propriété intellectuelle RNCP38193BC02 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés RNCP38193BC03 - Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances RNCP38193BC05 - Identifier les éléments relevant du droit de la propriété intellectuelle en fonction du contexte d'une organisation RNCP38193BC07 - Défendre les éléments de la propriété intellectuelle RNCP38193BC01 - Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

4 Sessions

Session Debut 01/09/2026 - Fin 30/04/2027
Session Debut 01/09/2027 - Fin 30/04/2028

5 Acces et organisme

Centre : UNIVERSITE DE STRASBOURG

SIRET : 13000545700010

Qualiopi : organisme reference comme certifie dans les donnees source.

Voies d'acces : Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Formation continue, Statut eleve, Experience

Annee de cycle : 2

Fiche officielle et contact

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