DROIT DES AFFAIRES (MASTER) | Évry-Courcouronnes | 9327DCE2

Objectif

Permettre aux étudiants d'exercer des fonctions de juriste d'entreprise spécialisé en immobilier des affaires ou de rejoindre avec cette spécialité un cabinet d'avocats ou une étude notariale abordant les questions et dossiers traitant de l'immobilier complexe ou en lien avec le monde de l'entreprise. Ce diplôme leur donnera une connaissance fine et les instruments d'analyse des règles juridiques applicables aux opérations immobilières complexes conduites par les entreprises de promotion immobilière, du BTP, les collectivités territoriales, les établissements publics et préparées et vérifiées par des avocats, notaires et juristes spécialisés en droit immobilier. Le diplôme a vocation à former des juristes spécialistes en leur permettant à la fois d'approfondir leur connaissance des règles fondamentales du droit privé (contrats, obligations, droit des biens, droit administratif) mais également l'acquisition des règles particulières du droit immobilier traitées par les spécialistes du droit des affaires et de l'entreprise (droit du financement, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit des assurances, ...).

Programme

Semestre 1 Droit de la construction et responsabilité des constructeurs - Assurance constructive _ Droit de la construction et responsabilité des constructeurs Vente immobilière et garanties - Garantie construction _ Pratique de la vente - Pratique notariale _ Atelier pratique - Vente - Financement _ Sûretés et garanties hypothécaires _ Atelier pratique - Garanties immobilières Environnement du droit immobilier _ Fiscalité immobilière _ Anglais juridique appliqué à l'immobilier _ Droit pénal immobilier _ Pratique du contentieux immobilier Semestre 2 Promotion immobilière _ Technique contractuelle (mutualisation avec CAC) _ Droit de la promotion immobilière _ Montage d'opérations immobilières Baux et gestion immobilière _ Droit des baux commerciaux _ Baux d'habitation _ Baux et droit de préemption privé _ Atelier pratique - droit de préemption _ Droit de la copropriété Droit de l'urbanisme et de l'environnement _ Droit de l'urbanisme _ Droit de l'environnement Recherche et alternance _ Alternance et mémoire _ Colloque, journée d'études

Adresse : 23 Boulevard François Mitterrand

Ville : 91000 Évry-Courcouronnes

Territoire : 91 (91)

Modalite : Presentiel ou hybride

Niveau vise : DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT (7)

Categorie : Droit, Sciences Politiques

Domaine : 128 : Droit, sciences politiques

Code RNCP : RNCP38159

Code CFD : 1351281L

Centre : ASS PROMO GESTION CTRE ENS SUP A EVRY

SIRET : 40292484900027

Qualiopi : organisme reference comme certifie dans les donnees source.

Voies d'acces : Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Formation continue, Statut eleve, Experience

Annee de cycle : 2