DROIT DES AFFAIRES (MASTER) | Cergy | AA6B9254

Objectif

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de : - Appliquer les principes de prévention liés à la déontologie des affaires, à la sécurité financière, au contrôle interne et à la conformité dans les organisations. - Identifier les dispositifs et procédures institutionnelles de détection des fraudes, en particulier ceux mis en oeuvre par les autorités de contrôle (ex. : Service central de prévention de la corruption, AMF, ACPR). - Analyser les mécanismes de contrôle externe des sociétés en lien avec les obligations réglementaires et financières. - Qualifier juridiquement les infractions en droit pénal financier et expliquer les sanctions encourues (pénales, administratives, civiles, fiscales) selon les cas. - Évaluer les risques de non-conformité et les intégrer dans une stratégie globale de prévention et de répression des infractions financières.

Programme

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de : - Appliquer les principes de prévention liés à la déontologie des affaires, à la sécurité financière, au contrôle interne et à la conformité dans les organisations. - Identifier les dispositifs et procédures institutionnelles de détection des fraudes, en particulier ceux mis en oeuvre par les autorités de contrôle (ex. : Service central de prévention de la corruption, AMF, ACPR). - Analyser les mécanismes de contrôle externe des sociétés en lien avec les obligations réglementaires et financières. - Qualifier juridiquement les infractions en droit pénal financier et expliquer les sanctions encourues (pénales, administratives, civiles, fiscales) selon les cas. - Évaluer les risques de non-conformité et les intégrer dans une stratégie globale de prévention et de répression des infractions financières.

Adresse : 33 BOULEVARD DU PORT

Ville : 95000 Cergy

Territoire : 95 (95)

Modalite : Presentiel ou hybride

Niveau vise : DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT (7)

Categorie : Droit, Sciences Politiques

Domaine : 128 : Droit, sciences politiques

Code RNCP : RNCP38159

Code CFD : 1351281L

Centre : CY CERGY PARIS UNIVERSITE

SIRET : 13002597600015

Qualiopi : organisme reference comme certifie dans les donnees source.

Voies d'acces : Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Formation continue, Statut eleve, Experience

Annee de cycle : 2