DROIT SOCIAL (MASTER) | Toulouse | 7D691934
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
1 Objectif et contenu
Objectif
Analyser et appliquer la réglementation sociale afin de conseiller les entreprises, les organismes publics, les organisations professionnelles et les salariés dans l?ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale Analyser la jurisprudence sociale afin d?en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans l?ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale Concevoir, pour des entreprises, des organismes publics, des organisations professionnelles ou des salariés, des documents de compréhension et d?aide à la décision sur toutes les problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait et proposer une solution Concevoir des documents de compréhension et d?analyse en vue d?une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit social Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l?environnement plus global afin d?orienter la prise de décision Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options) Être support des différentes parties prenantes des instances du dialogue social Mettre en place et animer les instances représentatives du personnel de l?entreprise et du groupe national et européen Rédiger les documents sociaux obligatoires (document unique d?évaluation des risques, règlement intérieur, plan de formation, déclarations préalables, éléments d?information de la représentation du personnel, etc.) et les actes juridiques nécessaires (contrat de travail, accord collectif de travail, etc.) Définir une stratégie de négociation collective, notamment dans le cadre des négociations obligatoires Organiser et mener les négociations conformément aux prescriptions du droit social Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, juridictions étatiques) pour régler le litige Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts en jeu Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse Conseiller les acteurs du monde du travail en tenant compte de leurs stratégies, de leurs politiques s
Programme
Identifier, prévenir et gérer les risques juridiques en matière de relations individuelles et collectives de travail Concevoir, sécuriser et auditer les actes juridiques en matière de gestion de la relation d'emploi Assurer la veille juridique Résoudre une problématique complexe de droit social dans toutes ses dimensions (internes, externes, nationales, internationales...) Apporter une expertise dans le champ des relations sociales et le déploiement du dialogue social Mettre en place les instances de représentation du personnel et assurer leur fonctionnement Prévenir et gérer les conflits collectifs du travail Maitriser le système de protection sociale, optimiser et piloter la protection sociale complémentaire d'entreprise Accompagner les managers pour leur fournir des outils, gérer et mobiliser leurs collaborateurs et équipes (motivation, engagement, satisfaction au travail...) Contribuer à la conception et à la mise en oeuvre d'une stratégie RH en phase avec la stratégie de l'entreprise Contrôler et mesurer la pertinence et la performance des outils RH en développant des approches de contrôle de gestion sociale Analyser l'impact des évolutions technologiques sur la gestion des RH et les évolutions des métiers Concevoir et mettre en oeuvre une politique RSE pour développer l'engagement social de l'entreprise Déployer une démarche d'audit social Identifier les risques psychosociaux, élaborer et surveiller les plans de prévention santé/sécurité Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
2 Lieu de formation
Adresse : 2 rue du Doyen Gabriel Marty
Ville : 31042 Toulouse
Territoire : 31 (31)
Modalite : Presentiel ou hybride
3 Certification et domaine
Niveau vise : DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT (7)
Categorie : Droit, Sciences Politiques
Domaine : 120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
Code RNCP : RNCP38160
Code CFD : 1351281P
4 Sessions
5 Acces et organisme
Centre : UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
SIRET : 13003061200019
Qualiopi : organisme reference comme certifie dans les donnees source.
Voies d'acces : Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Formation continue, Statut eleve, Experience
Annee de cycle : 2