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La Bonne Alternance Diplomante Droit, Sciences Politiques

DROIT SOCIAL (MASTER) | Toulouse | 7D691934

UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

Toulouse (31)
DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT - niveau 7
Duree indicative : 2 ans
Presentiel ou hybride
Type Diplomante
Territoire 31
Ville Toulouse
Niveau DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT
Duree 2 ans
Source La Bonne Alternance

1 Objectif et contenu

Objectif

Analyser et appliquer la réglementation sociale afin de conseiller les entreprises, les organismes publics, les organisations professionnelles et les salariés dans l?ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale Analyser la jurisprudence sociale afin d?en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans l?ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale Concevoir, pour des entreprises, des organismes publics, des organisations professionnelles ou des salariés, des documents de compréhension et d?aide à la décision sur toutes les problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait et proposer une solution Concevoir des documents de compréhension et d?analyse en vue d?une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit social Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l?environnement plus global afin d?orienter la prise de décision Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options) Être support des différentes parties prenantes des instances du dialogue social Mettre en place et animer les instances représentatives du personnel de l?entreprise et du groupe national et européen Rédiger les documents sociaux obligatoires (document unique d?évaluation des risques, règlement intérieur, plan de formation, déclarations préalables, éléments d?information de la représentation du personnel, etc.) et les actes juridiques nécessaires (contrat de travail, accord collectif de travail, etc.) Définir une stratégie de négociation collective, notamment dans le cadre des négociations obligatoires Organiser et mener les négociations conformément aux prescriptions du droit social Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, juridictions étatiques) pour régler le litige Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts en jeu Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse Conseiller les acteurs du monde du travail en tenant compte de leurs stratégies, de leurs politiques s

Programme

Identifier, prévenir et gérer les risques juridiques en matière de relations individuelles et collectives de travail Concevoir, sécuriser et auditer les actes juridiques en matière de gestion de la relation d'emploi Assurer la veille juridique Résoudre une problématique complexe de droit social dans toutes ses dimensions (internes, externes, nationales, internationales...) Apporter une expertise dans le champ des relations sociales et le déploiement du dialogue social Mettre en place les instances de représentation du personnel et assurer leur fonctionnement Prévenir et gérer les conflits collectifs du travail Maitriser le système de protection sociale, optimiser et piloter la protection sociale complémentaire d'entreprise Accompagner  les  managers  pour  leur  fournir  des  outils,  gérer  et  mobiliser  leurs  collaborateurs  et  équipes  (motivation, engagement, satisfaction au travail...) Contribuer à la conception et à la mise en oeuvre d'une stratégie RH en phase avec la stratégie de l'entreprise Contrôler et mesurer la pertinence et la performance des outils RH en développant des approches de contrôle de gestion sociale Analyser l'impact des évolutions technologiques sur la gestion des RH et les évolutions des métiers Concevoir et mettre en oeuvre une politique RSE pour développer l'engagement social de l'entreprise Déployer une démarche d'audit social Identifier les risques psychosociaux, élaborer et surveiller les plans de prévention santé/sécurité Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale

2 Lieu de formation

Adresse : 2 rue du Doyen Gabriel Marty

Ville : 31042 Toulouse

Territoire : 31 (31)

Modalite : Presentiel ou hybride

3 Certification et domaine

Niveau vise : DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT (7)

Categorie : Droit, Sciences Politiques

Domaine : 120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit

Code RNCP : RNCP38160

Code CFD : 1351281P

RNCP38160BC08 - Gérer un contentieux en appliquant les règles de droit social RNCP38160BC01 - Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques RNCP38160BC04 - Contribuer à la transformation en contexte professionnel RNCP38160BC09 - Contextualiser les règles de droit social dans un environnement plus large RNCP38160BC07 - Rédiger et négocier des actes juridiques de droit social RNCP38160BC02 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés RNCP38160BC03 - Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances RNCP38160BC06 - Fournir un appui juridique à la prise de décision en droit social en mobilisant le raisonnement juridique

4 Sessions

Session Debut 01/09/2025 - Fin 11/09/2026

5 Acces et organisme

Centre : UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

SIRET : 13003061200019

Qualiopi : organisme reference comme certifie dans les donnees source.

Voies d'acces : Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Formation continue, Statut eleve, Experience

Annee de cycle : 2

Fiche officielle et contact

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