Aller au contenu principal

Plateforme emploi ultramarine, offres locales, annuaire employeurs et synchronisation France Travail / Alternance.

La Bonne Alternance Diplomante Droit, Sciences Politiques

DROIT DE L'ENTREPRISE (MASTER) | Paris | D6330516

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

Paris (75)
DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT - niveau 7
Duree indicative : 2 ans
Presentiel ou hybride
Type Diplomante
Territoire 75
Ville Paris
Niveau DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT
Duree 2 ans
Source La Bonne Alternance

1 Objectif et contenu

Objectif

Les objectifs visés par le master sont :  Permettre une vision globale du droit dans l'entreprise (compétences en droit social, droit des affaires, droit des nouvelles technologies, droit fiscal, droit des contrats…) afin de bien cerner les besoins des entreprises qui font souvent appel à des juristes généralistes; Fournir aux élèves des compétences juridiques transdisciplinaires en droit de l'entreprise afin de répondre à un réel besoin des entreprises désireuses d'intégrer parmi leurs collaborateurs des professionnels du droit ayant une connaissance générale des contraintes et des risques juridiques; Acquérir les compétences nécessaires pour anticiper les risques éventuels de contentieux, conseiller et accompagner au quotidien les chefs d'entreprise, les syndicats et les autres partenaires socio-économiques privés. Fournir une aide à la décision; Former des professionnels polyvalents capables de négocier des contrats complexes et d'accompagner les entreprises dans la transformation digitale. Réfléchir aux modes de compliance et de mise en conformité en matière de responsabilité sociale de l'entreprise.

Programme

ANNÉE 1 : Dossier de jurisprudence en droit de l'entreprise Anglais professionnel Droit pénal des affaires Droit du financement des entreprises Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise Droit fiscal : TVA et imposition du capital Droit du travail approfondi, évolutions récentes, aspects individuels et collectifs Droit et discriminations : agir contre les discriminations Droit du numérique Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié Procédure civile Expérience professionnelle et rapport d'activité ANNÉE 2 : Dossier de jurisprudence en droit de l'entreprise Anglais professionnel Droit pénal des affaires Droit du financement des entreprises Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise Droit fiscal : TVA et imposition du capital Droit du travail approfondi, évolutions récentes, aspects individuels et collectifs Droit et discriminations : agir contre les discriminations Droit du numérique Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié Procédure civile Expérience professionnelle et rapport d'activité Séminaire méthodologique Anglais juridique Techniques juridiques de la transmission d'entreprise Droit des difficultés des entreprises Les modes alternatifs de résolution des différends Clinique du droit Droit du travail approfondi Droit du travail et droits de la personne (Droits de l'Homme dans le travail) Droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique Droit de la cybersécurité Droit fiscal approfondi Droit de la protection sociale approfondi La gestion du patrimoine du dirigeant et de l'entreprise Mémoire

2 Lieu de formation

Adresse : 292 Rue Saint-Martin

Ville : 75003 Paris

Territoire : 75 (75)

Modalite : Presentiel ou hybride

3 Certification et domaine

Niveau vise : DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT (7)

Categorie : Droit, Sciences Politiques

Domaine : 128 : Droit, sciences politiques

Code RNCP : RNCP38162

Code CFD : 1351281J

RNCP38162BC04 - Contribuer à la transformation en contexte professionnel RNCP38162BC03 - Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances RNCP38162BC02 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés RNCP38162BC01 - Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques RNCP38162BC08 - Identifier et intégrer les particularismes juridiques des relations avec les consommateurs RNCP38162BC05 - Identifier et traiter les problèmes juridiques d’une entreprise RNCP38162BC06 - Apporter un appui juridique à la création et au fonctionnement d’une entreprise RNCP38162BC07 - Traiter les litiges auxquels l’entreprise peut être confrontée

4 Sessions

Session Debut 01/09/2026 - Fin 31/08/2028

5 Acces et organisme

Centre : CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

SIRET : 19753471200017

Qualiopi : organisme reference comme certifie dans les donnees source.

Voies d'acces : Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Formation continue, Statut eleve, Experience

Annee de cycle : 1

Fiche officielle et contact

Voir la fiche officielle