DROIT DE L'ENTREPRISE (MASTER) | Lille | C3E9FABB

Objectif

Le Master Droit de l'entreprise a vocation à former des juristes travaillant au contact des entreprises dans différents secteurs d'activité. Cela concerne aussi bien les professionnels du droit au sein des entreprises (juristes contrats, juristes contentieux, etc.) que les professions juridiques au service des entreprises (huissiers de justice, avocats). Les étudiants optant pour le Master Droit de l'entreprise peuvent choisir entre deux parcours : Le parcours Droit de la Distribution Le parcours Contract management et recouvrement de créances Vous vous intéressez à la rédaction et au suivi des contrats de l'entreprise ainsi qu'aux risques contractuels ? Le master Droit de l'entreprise parcours Contract Management et recouvrement de créances forme des juristes capables de répondre aux besoins des entreprises gérant des contrats et faisant face au défaut de paiement des contractants. La formation est à vocation professionnelle et s'appuie pour cela sur un réseau de professionnels intervenant dans différents secteurs d'activité (banque, numérique, construction, transport). Vous étudierez les différentes sortes de contrats (contrats de crédit, contrats d'affaires, etc..) ainsi que des techniques contractuelles et judiciaires de recouvrement.

Programme

Effectuer une veille juridique portant sur le droit applicable à l'entreprise Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l'entreprise Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptables Analyser et synthétiser les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée Contribuer à sécuriser juridiquement l'activité et l'image de l'entreprise Rédiger les actes et les contrats Établir un diagnostic préparant une prise de décision du chef d'entreprise Conseiller le chef d'entreprise dans l'élaboration des documents sociaux réglementaires Conseiller le chef d'entreprise sur son statut Conseiller l'entreprise sur les conventions conclues avec ses partenaires Préparer le travail juridique des instances de gouvernance de l'entreprise Établir les procès-verbaux d'organes délibérants et des documents de synthèse Identifier les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale afin de les diffuser et d'en assurer le respect Évaluer et prévenir les risques juridiques encourus par l'entreprise Contribuer à la construction d'indicateurs permettant de prévenir la survenance de litiges Organiser la résolution extrajudiciaire des litiges tant sur le plan amiable que par la voie de l'arbitrage Élaborer des conditions générales Veiller au respect de l'information précontractuelle du consommateur Appréhender les aspects juridiques des pratiques commerciales Sécuriser les contrats destinés aux consommateurs

Adresse : BP 629 1 Place Déliot

Ville : 59000 Lille

Territoire : 59 (59)

Modalite : Presentiel ou hybride

Niveau vise : DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT (7)

Categorie : Droit, Sciences Politiques

Domaine : 128 : Droit, sciences politiques

Code RNCP : RNCP38162

Code CFD : 1351281J

Centre : FACULTE SCIENCES JURIDIQUES POLITIQUES ET SOCIALES

SIRET : 13002975400053

Qualiopi : organisme reference comme certifie dans les donnees source.

Voies d'acces : Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Formation continue, Statut eleve, Experience

Annee de cycle : 1