DROIT DE L'ENTREPRISE (MASTER) | Paris | 05A819ED
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
1 Objectif et contenu
Objectif
Les objectifs visés par le master sont : Permettre une vision globale du droit dans l'entreprise (compétences en droit social, droit des affaires, droit des nouvelles technologies, droit fiscal, droit des contrats…) afin de bien cerner les besoins des entreprises qui font souvent appel à des juristes généralistes; Fournir aux élèves des compétences juridiques transdisciplinaires en droit de l'entreprise afin de répondre à un réel besoin des entreprises désireuses d'intégrer parmi leurs collaborateurs des professionnels du droit ayant une connaissance générale des contraintes et des risques juridiques; Acquérir les compétences nécessaires pour anticiper les risques éventuels de contentieux, conseiller et accompagner au quotidien les chefs d'entreprise, les syndicats et les autres partenaires socio-économiques privés. Fournir une aide à la décision; Former des professionnels polyvalents capables de négocier des contrats complexes et d'accompagner les entreprises dans la transformation digitale. Réfléchir aux modes de compliance et de mise en conformité en matière de responsabilité sociale de l'entreprise.
Programme
ANNÉE 1 : Dossier de jurisprudence en droit de l'entreprise Anglais professionnel Droit pénal des affaires Droit du financement des entreprises Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise Droit fiscal : TVA et imposition du capital Droit du travail approfondi, évolutions récentes, aspects individuels et collectifs Droit et discriminations : agir contre les discriminations Droit du numérique Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié Procédure civile Expérience professionnelle et rapport d'activité ANNÉE 2 : Dossier de jurisprudence en droit de l'entreprise Anglais professionnel Droit pénal des affaires Droit du financement des entreprises Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise Droit fiscal : TVA et imposition du capital Droit du travail approfondi, évolutions récentes, aspects individuels et collectifs Droit et discriminations : agir contre les discriminations Droit du numérique Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié Procédure civile Expérience professionnelle et rapport d'activité Séminaire méthodologique Anglais juridique Techniques juridiques de la transmission d'entreprise Droit des difficultés des entreprises Les modes alternatifs de résolution des différends Clinique du droit Droit du travail approfondi Droit du travail et droits de la personne (Droits de l'Homme dans le travail) Droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique Droit de la cybersécurité Droit fiscal approfondi Droit de la protection sociale approfondi La gestion du patrimoine du dirigeant et de l'entreprise Mémoire
2 Lieu de formation
Adresse : 292 Rue Saint-Martin
Ville : 75003 Paris
Territoire : 75 (75)
Modalite : Presentiel ou hybride
3 Certification et domaine
Niveau vise : DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT (7)
Categorie : Droit, Sciences Politiques
Domaine : 128 : Droit, sciences politiques
Code RNCP : RNCP38162
Code CFD : 1351281J
4 Sessions
5 Acces et organisme
Centre : CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
SIRET : 19753471200017
Qualiopi : organisme reference comme certifie dans les donnees source.
Voies d'acces : Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Formation continue, Statut eleve, Experience
Annee de cycle : 2