DROIT DE L'ENTREPRISE (MASTER) | Belfort | 09DA997A

Objectif

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue. Activités visées : Identification des problématiques juridiques auxquelles peut être confrontée une entreprise Développement d'une argumentation juridique Analyse et interprétation d'un texte juridique ou d'une décision juridictionnelle Choix du statut juridique de l'entreprise et de celui de son dirigeant Rédaction et adaptation des statuts et autres actes sociétaires Négociation et réaction des contrats de l'entreprise Ingénierie juridique, sociale, fiscale et financière de l'entreprise Prévention des risques encourus par l'entreprise ou son dirigeant Détection et prévention des difficultés de l'entreprise Appréciation du coût fiscal et social des opérations engagées par les entreprises Aide à la préparation des réunions des instances de gouvernance d'une organisation

Programme

  Effectuer une veille juridique portant sur le droit applicable à l'entreprise Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l'entreprise Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptables Analyser et synthétiser les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée Contribuer à sécuriser juridiquement l'activité et l'image de l'entreprise Rédiger les actes et les contrats Établir un diagnostic préparant une prise de décision du chef d'entreprise Conseiller le chef d'entreprise dans l'élaboration des documents sociaux réglementaires Conseiller le chef d'entreprise sur son statut Conseiller l'entreprise sur les conventions conclues avec ses partenaires Préparer le travail juridique des instances de gouvernance de l'entreprise Établir les procès-verbaux d'organes délibérants et des documents de synthèse Identifier les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale afin de les diffuser et d'en assurer le respect Évaluer et prévenir les risques juridiques encourus par l'entreprise Contribuer à la construction d'indicateurs permettant de prévenir la survenance de litiges Organiser la résolution extrajudiciaire des litiges tant sur le plan amiable que par la voie de l'arbitrage Élaborer des conditions générales Veiller au respect de l'information précontractuelle du consommateur Appréhender les aspects juridiques des pratiques commerciales Sécuriser les contrats destinés aux consommateurs  

Adresse : 10 Rue du Général Roussel

Ville : 90000 Belfort

Territoire : 90 (90)

Modalite : Presentiel ou hybride

Niveau vise : DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT (7)

Categorie : Droit, Sciences Politiques

Domaine : 128 : Droit, sciences politiques

Code RNCP : RNCP38162

Code CFD : 1351281J

Centre : UFR SCIENCES TECHNIQUES ET GESTION INDUSTRIE

SIRET : 93810656400074

Qualiopi : organisme reference comme certifie dans les donnees source.

Voies d'acces : Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Formation continue, Statut eleve, Experience

Annee de cycle : 2