DROIT DE L'ENTREPRISE (MASTER) | Tours | 73A9468E

Objectif

Effectuer une veille juridique portant sur le droit applicable à l'entreprise Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l'entreprise Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptables Analyser et synthétiser les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée Contribuer à sécuriser juridiquement l'activité et l'image de l'entreprise Rédiger les actes et les contrats Établir un diagnostic préparant une prise de décision du chef d'entreprise Conseiller le chef d'entreprise dans l'élaboration des documents sociaux réglementaires Conseiller le chef d'entreprise sur son statut Conseiller l'entreprise sur les conventions conclues avec ses partenaires Préparer le travail juridique des instances de gouvernance de l'entreprise Établir les procès-verbaux d'organes délibérants et des documents de synthèse Identifier les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale afin de les diffuser et d'en assurer le respect Évaluer et prévenir les risques juridiques encourus par l'entreprise Contribuer à la construction d'indicateurs permettant de prévenir la survenance de litiges Organiser la résolution extrajudiciaire des litiges tant sur le plan amiable que par la voie de l'arbitrage Élaborer des conditions générales Veiller au respect de l'information précontractuelle du consommateur Appréhender les aspects juridiques des pratiques commerciales Sécuriser les contrats destinés aux consommateurs

Programme

-

Adresse : 50 Avenue Jean Portalis

Ville : 37200 Tours

Territoire : 37 (37)

Modalite : Presentiel ou hybride

Niveau vise : DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT (7)

Categorie : Droit, Sciences Politiques

Domaine : 128 : Droit, sciences politiques

Code RNCP : RNCP38162

Code CFD : 1351281J

Centre : UFR DT ECO SC SOCIALES

SIRET : 19370800500346

Qualiopi : organisme reference comme certifie dans les donnees source.

Voies d'acces : Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Formation continue, Statut eleve, Experience

Annee de cycle : 2