DROIT PUBLIC (MASTER) | Évry-Courcouronnes | 9A6B39B0

Objectif

Le Master 2 Droit des collectivités territoriales a pour ambition de donner une connaissance fine et les instruments d'analyse des règles juridiques encadrant les collectivités territoriales dans les principaux domaines d'intervention des collectivités (commande publique, les finances, les ressources humaines, l'urbanisme). Concernant les connaissances, la finalité est de maîtriser tout d'abord l'état du droit applicable, particulièrement les règles du droit de la décentralisation et des relations entre les collectivités locales et leurs partenaires publics et privés. Ensuite, l'enseignement vise à donner la capacité d'analyser les besoins, de construire, de suivre la réalisation des projets des collectivités et de les évaluer. Les apprentis sont ainsi préparés à l'exercice de responsabilités de la haute fonction publique territoriale, mais également à exercer des fonctions dans les entreprises en relation avec les collectivités territoriales. Les étudiants sont également pleinement initiés à la recherche à travers différents exercices et travaux de manière à être autonome dans l'appréhension de l'évolution du droit. Ils ont notamment à réaliser un mémoire en lien avec les thématiques abordées dans le cadre de l'apprentissage.

Programme

1er semestre _ Contrats administratifs spéciaux des collectivités territoriales Contrôle démocratique des collectivités territoriales _ Relations avec les élus _ Droit des finances publiques et privées des collectivités territoriales _ Contrôle de gestion des collectivités territoriales Droit de la ville _ Droit de l'intercommunalité Urbanisme et aménagement _ Collectivité territoriale et droit de l'Union Droit pénal des collectivités territoriales Droit de la passation des marchés publics Anglais 2ème semestre _ Droit privé des collectivités territoriales Fonction publique territoriale et ressources humaines Droit de l'exécution des marchés publics Négociations des contrats _ Montage contractuel complexe Droit de l'environnement _ Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication _ Droit des activités d'intérêt général Droit des aides publiques _ Evaluation des politiques publiques locales Mission d'audit et dossier d'actualité

Adresse : 23 Boulevard François Mitterrand

Ville : 91000 Évry-Courcouronnes

Territoire : 91 (91)

Modalite : Presentiel ou hybride

Niveau vise : DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT (7)

Categorie : Droit, Sciences Politiques

Domaine : 128 : Droit, sciences politiques

Code RNCP : RNCP38166

Code CFD : 1351281K

Centre : ASS PROMO GESTION CTRE ENS SUP A EVRY

SIRET : 40292484900027

Qualiopi : organisme reference comme certifie dans les donnees source.

Voies d'acces : Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Formation continue, Statut eleve, Experience

Annee de cycle : 2