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La Bonne Alternance Diplomante Droit, Sciences Politiques

DROIT DU NUMERIQUE (MASTER) | Besançon | EBE2DBDF

UFR SC JURID ECO POL ET GESTION

Besançon (25)
DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT - niveau 7
Duree indicative : 2 ans
Presentiel ou hybride
Type Diplomante
Territoire 25
Ville Besançon
Niveau DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT
Duree 2 ans
Source La Bonne Alternance

1 Objectif et contenu

Objectif

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue. Activités visées : - Conseil en droit du numérique - Conseil en intelligence économique et en e-reputation - Conseil en matière protection des actifs immatériels de l'entreprise (propriété intellectuelle, secrets des affaires) - Conseil en protection et valorisation des données, relatif notamment aux fonctions de délégués à la protection des données personnelles (DPO, data protection officer) - Conseil en protection d'actifs dématérialisés - Conseil en matière de cybersécurité, de cyberdéfense et de lutte contre la cybercriminalité  - Conseil au sein d'associations ou institutions de défense des droits fondamentaux - Rédaction de documents et d'études relatifs à a protection des données personnelles (registres, études d'impact…) - Mise en place et suivi d'une veille juridique dans le domaine du droit du numérique  - Accompagnement des projets de développement numérique de l'entreprise  - Conseil et formation auprès des opérationnels - Participation à la négociation, rédaction et suivi des actes juridiques dans le domaine du numérique - Établissement de documents légaux et de dossiers (données personnelles, cryptologie, établissement des réseaux…) - Représentation externe et discussions avec les autorités compétentes - Coordination de l'intervention d'avocats, d'experts ou de conseils extérieurs - Participation à la stratégie d'aménagement numérique des territoires     - Rédaction de dossiers, notes de synthèse et d'analyses juridiques - Articulation des normes des différents ordres juridiques - Analyse et application d'instruments normatifs internationaux et européens (traités, contrats, résolutions…) et de textes législatifs et réglementaires - Étude critique des arrêts rendus par les juridictions internationales, européennes et nationales - Construction d'argumentations cohérentes concernant toute question juridique associée à la mise en œuvre de la technologie numérique - Gestion des contentieux dans des litiges associés à la mise en œuvre de la technologie numérique  

Programme

 Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles    

2 Lieu de formation

Adresse : 45d avenue de l'observatoire

Ville : 25000 Besançon

Territoire : 25 (25)

Modalite : Presentiel ou hybride

3 Certification et domaine

Niveau vise : DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT (7)

Categorie : Droit, Sciences Politiques

Domaine : 120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit

Code RNCP : RNCP38172

Code CFD : 1351281C

RNCP38172BC03 - Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances RNCP38172BC09 - Négocier et rédiger des documents d’information, des contrats et des conditions générales d’utilisation (CGU) RNCP38172BC04 - Contribuer à la transformation en contexte professionnel RNCP38172BC01 - Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques RNCP38172BC10 - Prévenir et gérer un contentieux dans le domaine du droit du numérique RNCP38172BC07 - Gérer la protection des intérêts juridiques et techniques d’une entité concernés par le numérique RNCP38172BC02 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés RNCP38172BC05 - Identifier et qualifier les éléments relevant du droit du numérique en fonction de la situation juridique à analyser et l’organisation concernée

4 Sessions

Session Debut 01/09/2025 - Fin 31/08/2026
Session Debut 01/09/2026 - Fin 31/08/2027

5 Acces et organisme

Centre : UFR SC JURID ECO POL ET GESTION

SIRET : 93810656400033

Qualiopi : organisme reference comme certifie dans les donnees source.

Voies d'acces : Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Formation continue, Statut eleve, Experience

Annee de cycle : 2

Fiche officielle et contact

Email : sefocal@univ-fcomte.fr

Telephone : 0381666121

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