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La Bonne Alternance Diplomante Applicatn Des Droits & Statuts Des Perso

COLLABORATEUR JURISTE NOTARIAL | Rouen | 13F4C83C

INFN ROUEN

Rouen (76)
DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT - niveau 5
Duree indicative : 2 ans
Presentiel ou hybride
Type Diplomante
Territoire 76
Ville Rouen
Niveau DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT
Duree 2 ans
Source La Bonne Alternance

1 Objectif et contenu

Objectif

Le titulaire du brevet technicien supérieur Collaborateur juriste notarial s'insère au sein de l'office notarial comme collaborateur. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes. L'ensemble des activités d'un office notarial ne trouve son aboutissement que dans la signature de l'acte authentique par le notaire lui-même et dans la mise en œuvre des conséquences qui en découlent. Selon l'organisation, la taille et l'environnement économique et social de l'office notarial, le titulaire du diplôme : - traite des dossiers relevant de l'ensemble des domaines d'activités d'un notaire mais aussi peut être conduit à développer une expertise dans un domaine particulier; - accomplit l'ensemble des tâches dans le cadre d'une véritable polyvalence et suit, ainsi, le dossier depuis le premier contact avec le client jusqu'à son archivage, ou bien se consacre exclusivement à la production d'actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature.

Programme

E1 - CULTURE GENERALE ET EXPRESSION E2 - LANGUE VIVANTE ETRANGERE ANGLAISE : Compréhension de l'écrit et expression écrite E3 - LANGUE VIVANTE ETRANGERE ANGLAISE : Production orale en continu et interaction E4 - ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT E5 - ENVIRONNEMENT DE L'ACTIVITE NOTARIALE E6 - ACCOMPAGNEMENT DU CLIENT SELON LES REGLES DEONTOLOGIQUES E7 - CONDUITE D'UN DOSSIER EN DROIT DES PERSONNES, DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE FAMILIAL, E8 : CONDUITE D'UN DOSSIER EN DROIT DES BIENS DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER OU DE L'ENTREPRISE

2 Lieu de formation

Adresse : 39 Rue du Champ des Oiseaux

Ville : 76000 Rouen

Territoire : 76 (76)

Modalite : Presentiel ou hybride

3 Certification et domaine

Niveau vise : DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT (5)

Categorie : Applicatn Des Droits & Statuts Des Perso

Domaine : 128 : Droit, sciences politiques

Code RNCP : RNCP36685

Code CFD : 32034502

RNCP36685BC03 - Conduire un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise. RNCP36685BC02 - Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial. RNCP36685BC01 - Accompagner le client selon les règles déontologiques.

4 Sessions

Session Debut 01/09/2025 - Fin 31/08/2027

5 Acces et organisme

Centre : INFN ROUEN

SIRET : 30213447300024

Qualiopi : organisme reference comme certifie dans les donnees source.

Voies d'acces : Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Formation continue, Statut eleve, Experience, Candidature individuelle

Annee de cycle : 1

Fiche officielle et contact

Email : infn@notaires.fr

Telephone : 0143874407

Email : rouen.infn@notaires.fr

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