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La Bonne Alternance Diplomante Spec.pluridisc.sciences Humaines & Droit

ETUDES SUR LE GENRE (MASTER) | Évry-Courcouronnes | 7532311C

ASS PROMO GESTION CTRE ENS SUP A EVRY

Évry-Courcouronnes (91)
DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT - niveau 7
Duree indicative : 2 ans
Presentiel ou hybride
Type Diplomante
Territoire 91
Ville Évry-Courcouronnes
Niveau DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT
Duree 2 ans
Source La Bonne Alternance

1 Objectif et contenu

Objectif

Le parcours Droit de la santé et des biotechnologies est destiné à former les étudiants à une spécialisation sur les questions de santé et de recherche, c'est-à-dire notamment les applications technologiques des éléments du vivant. L'Université de Paris-Saclay, dans ses formations scientifiques, comporte une forte dominante en biologie en relation avec les laboratoires du Génopôle. L'étude du droit applicable à ces activités et à leurs utilisations industrielles est donc normale sur le site d'Evry. La formation comporte les matières du droit français et européen concernées telles que les droits fondamentaux de la personne, le droit des patients, le droit des contrats sur le vivant, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des assurances appliqué aux biotechnologies ou à l'expérimentation sur la personne, le droit médical, le droit hospitalier, le droit pharmaceutique, le droit de l'entreprise de biotechnologie et un séminaire sur la protection des données de santé.

Programme

Semestre 1 _ Droit de la bioéthique _ Droit et libertés fondamentales et santé _ Droit des personnes vulnérables _ Droit hospitalier _ Contrats et recherches _ Droit médical _ Droit pharmaceutique _ Droit du vivant animal et végétal _ Anglais _ Droit des assurances appliqué _ Conférences hématiques Semestre 2 _ Droit de l'entreprise de biotechnologie _ Eléments fondamentaux de biologie _ Droit comparé de la bioéthique _ Propriété intellectuelle _ Droit pénal de la santé et des biotechnologies _ Protection des données de santé _ Conférences thématiques _ Clinique juridique _ Anglais _ Méthodologie insertion professionnelle _ Méthodologie du mémoire et rapport d'apprentissage _ Rapport d'apprentissage et mémoire de recherche

2 Lieu de formation

Adresse : 23 Boulevard François Mitterrand

Ville : 91000 Évry-Courcouronnes

Territoire : 91 (91)

Modalite : Presentiel ou hybride

3 Certification et domaine

Niveau vise : DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT (7)

Categorie : Spec.pluridisc.sciences Humaines & Droit

Domaine : 120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit

Code RNCP : RNCP39693

Code CFD : 13512009

RNCP39693BC01 - Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques RNCP39693BC05 - Mettre en œuvre les politiques publiques en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, et de lutte contre les inégalités et discriminations touchant les personnes LGBTQIA+ RNCP39693BC07 - Assurer la diffusion des politiques publiques et des outils d’intervention en faveur de l’égalité, animer des réseaux, former des acteurs RNCP39693BC03 - Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances RNCP39693BC02 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés RNCP39693BC08 - Développer des méthodes de recueil et d’analyse de données sur la mise en oeuvre des politiques en matière d’égalité et sur leurs effets RNCP39693BC06 - Concevoir et conduire des projets et des actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, dans les différents domaines (social, éducatif, sanitaire, culturel, économique, écologique et politique) RNCP39693BC04 - Contribuer à la transformation en contexte professionnel

4 Sessions

Session Debut 01/09/2026 - Fin 31/08/2027

5 Acces et organisme

Centre : ASS PROMO GESTION CTRE ENS SUP A EVRY

SIRET : 40292484900027

Qualiopi : organisme reference comme certifie dans les donnees source.

Voies d'acces : Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Formation continue, Statut eleve, Experience

Annee de cycle : 2

Fiche officielle et contact

Email : j.bouton@cfa-eve.fr

Telephone : 0160795400

Email : cfa@cfa-eve.fr

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