METIERS DU NOTARIAT (LP) | Corte | 73E756C2

Objectif

Destinée à préparer les étudiants à intégrer une étude notariale en tant que collaborateur de notaire (clerc/technicien), la licence professionnelle forme à l'ensemble des matières juridiques susceptibles d'être mobilisées en pratique dans l'activité notariale, aux outils informatiques professionnels et au cadre déontologique d'exercice de leur profession. Afin de développer sa dimension professionnalisante, le diplôme n'est ouvert qu'en alternance et intègre les acteurs professionnels du secteur.

Programme

Droit patrimonialde la famille (le couple et la famille). Droit des obligations : contrat et responsabilité. Droit de la famille et des personnes. Fiscalité des successions et des libéralités. Les structures sociétaires. L'entrepreneur individuel. La société civile immobilière. Droit des biens. La copropriété. Les baux d'habitation. La fiscalité immobilière. Les sûretés: cautionnement et hypothèques. Le bail commercial. La publicité foncière. La construction, l'environnement et l'urbanisme. La vente (immeuble existant et immeuble à construire). La déontologie et l'environnement professionnel notarial. L'Informatique notarial (GENAPI).Taxation des actes et initiation à la comptabilité notariale. Formalités préalables et postérieures. Relation client et expression ecrites et orales. Langue étrangère

Adresse : CFA Univ Av du 9 Septembre - Campus Grimaldi Bâtiment Jean Toussaint Desanti

Ville : 20250 Corte

Territoire : 2B (2B)

Modalite : Presentiel ou hybride

Niveau vise : DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT (6)

Categorie : Droit, Sciences Politiques

Domaine : 128 : Droit, sciences politiques

Code RNCP : RNCP40070

Code CFD : 25012816

Centre : CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS

SIRET : 19202664900298

Qualiopi : organisme reference comme certifie dans les donnees source.

Voies d'acces : Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Formation continue, Statut eleve, Experience

Annee de cycle : 1