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La Bonne Alternance Diplomante Droit, Sciences Politiques

METIERS DU NOTARIAT (LP) | Montpellier | EE978653

INSTITUT CATHOLIQUE DE FORMATION PAR ALTERNANCE

Montpellier (34)
DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT - niveau 6
Duree indicative : 1 an
Presentiel ou hybride
Type Diplomante
Territoire 34
Ville Montpellier
Niveau DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT
Duree 1 an
Source La Bonne Alternance

1 Objectif et contenu

Objectif

Accueillir les clients, comprendre et identifier leurs besoins et les orienter Réceptionner, analyser, classer et répartir l'ensemble des documents arrivant à l'office notarial Collecter les pièces nécessaires, préparer des dossiers et s'assurer de leur bonne tenue (formalités préalables) Assister le comptable de l'étude Respecter les impératifs de discrétion et de déontologie professionnelles Assister le notaire dans la recherche et l'exploitation de la documentation nécessaire à l'analyse d'un problème juridique Assister le notaire dans la gestion et le suivi des dossiers complexes (ventes immobilières complexes et montage de programmes immobiliers, liquidation et partage de successions, partages des biens du couple, cession de fonds de commerce et transmission d'entreprise) Assurer une veille des délais et des procédures Contribuer à la veille juridique menée dans l'office notarial Analyser et synthétiser des documents de nature juridique Rédiger en autonomie, mais sous la responsabilité du notaire, des actes simples : ventes immobilières simples (notamment Vente en l'état futur d'achèvement Vefa), prêts, contrats de mariage, donations, actes de notoriété, déclarations de succession) Réaliser en autonomie les formalités postérieures aux actes et aux dossiers

Programme

U.E. 51 – Droit civil Fondamentaux civils : personnes, biens, familles et organisation patrimoniale des couples. U.E. 61 – Droit civil (approfondissement) Successions, sûretés, fiscalité privée et conflits de lois internationaux complexes. U.E. 52 – Droit de l'immobilier Copropriété, urbanisme, construction et formalités liées aux opérations immobilières courantes. U.E. 62 – Droit de l'immobilier (approfondissement) Baux, fiscalité immobilière, ventes, diagnostics et spécificités juridiques du droit rural. U.E. 53 – Droit des affaires Sociétés, commerce, règles essentielles des activités économiques et professionnelles modernes. U.E. 63 – Droit des affaires (approfondissement) Contrats, techniques contractuelles et fiscalité appliquée aux entreprises et organisations. U.E. 54 – Pratique notariale Déontologie, outils métiers, rédaction, anglais juridique et méthodologie notariale appliquée. U.E. 64 – Pratique notariale (approfondissement) Comptabilité notariale, dossiers pratiques, anglais, bureautique et suivi pédagogique en alternance.

2 Lieu de formation

Adresse : 85 RUE DU LUNARET

Ville : 34090 Montpellier

Territoire : 34 (34)

Modalite : Presentiel ou hybride

3 Certification et domaine

Niveau vise : DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT (6)

Categorie : Droit, Sciences Politiques

Domaine : 128 : Droit, sciences politiques

Code RNCP : RNCP40070

Code CFD : 25012816

RNCP40070BC06 - Participer à la gestion des activités administratives d’une étude notariale RNCP40070BC01 - Utiliser les outils numériques de référence RNCP40070BC04 - Se positionner vis à vis d’un champ professionnel RNCP40070BC08 - Produire des documents dans le contexte professionnel du notariat RNCP40070BC07 - Apporter une assistance juridique au notaire RNCP40070BC05 - Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle RNCP40070BC02 - Exploiter des données à des fins d’analyse RNCP40070BC03 - S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère

4 Sessions

Session Debut 01/09/2026 - Fin 31/08/2027

5 Acces et organisme

Centre : INSTITUT CATHOLIQUE DE FORMATION PAR ALTERNANCE

SIRET : 88325473200018

Qualiopi : organisme reference comme certifie dans les donnees source.

Voies d'acces : Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Formation continue, Statut eleve, Experience

Annee de cycle : 1

Fiche officielle et contact

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