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La Bonne Alternance Diplomante Droit, Sciences Politiques

ACTIVITES JURIDIQUES : METIERS DU DROIT PRIVE (LP) | Paris | A1A0DD3E

FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE

Paris (75)
DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT - niveau 6
Duree indicative : 1 an
Presentiel ou hybride
Type Diplomante
Territoire 75
Ville Paris
Niveau DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT
Duree 1 an
Source La Bonne Alternance

1 Objectif et contenu

Objectif

- acquérir les fondamentaux juridiques en vue de passer, le cas échéant, le concours national de commissaire de justice - maitriser les fondamentaux de la profession et les préalables pratiques aux procédures civiles d'exécution, aux constats et aux inventaires - traiter l'intégralité d'un dossier dont est en charge un Commissaire de Justice.

Programme

Fondamentaux de la profession Fondamentaux du droit des obligations et du contrat Fondamentaux de la procédure civile Principes généraux des procédures civiles d'exécution Préalables pratiques Mise en oeuvre des procédures civiles d'exécution Méthodologies et Professionnalisation Evaluations

2 Lieu de formation

Adresse : 92 Rue d'Assas

Ville : 75006 Paris

Territoire : 75 (75)

Modalite : Presentiel ou hybride

3 Certification et domaine

Niveau vise : DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT (6)

Categorie : Droit, Sciences Politiques

Domaine : 128 : Droit, sciences politiques

Code RNCP : RNCP40076

Code CFD : 25012811

RNCP40076BC03 - S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère RNCP40076BC07 - Produire des documents juridiques mobilisant le droit privé dans un contexte professionnel RNCP40076BC04 - Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle RNCP40076BC02 - Exploiter des données à des fins d’analyse RNCP40076BC06 - Mettre en œuvre des règles et procédures dans le domaine du droit privé RNCP40076BC01 - Utiliser les outils numériques de référence RNCP40076BC05 - Agir en tant que professionnel

4 Sessions

Session Debut 11/09/2026 - Fin 13/09/2027
Session Debut 11/09/2027 - Fin 13/09/2028

5 Acces et organisme

Centre : FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE

SIRET : 42071817300065

Qualiopi : organisme reference comme certifie dans les donnees source.

Voies d'acces : Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Formation continue, Statut eleve, Experience

Annee de cycle : 1

Fiche officielle et contact

Voir la fiche officielle