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La Bonne Alternance Diplomante Droit, Sciences Politiques

METIERS DES ADMINISTRATIONS ET | Saint-Étienne | 8FBC6E2B

FACULTE DE DROIT

Saint-Étienne (42)
DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT - niveau 6
Duree indicative : 3 ans
Presentiel ou hybride
Type Diplomante
Territoire 42
Ville Saint-Étienne
Niveau DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT
Duree 3 ans
Source La Bonne Alternance

1 Objectif et contenu

Objectif

Assurer une veille juridique en droit des collectivités territoriales Rechercher et exploiter la documentation nécessaire à l'analyse d'un problème juridique Analyser et synthétiser des documents de nature juridique Rédiger des actes juridiques courants et notamment des contrats et des marchés publics, en respectant les contraintes réglementaires associées Participer à la prévention des contentieux, alerter sur les risques contentieux (notamment à travers les mécanismes du contrôle de légalité des actes locaux) et contribuer au suivi des contentieux en cours Répondre à des demandes comportant une dimension juridique plus ou moins complexe, argumenter efficacement et formuler des préconisations Mettre en œuvre les interventions des collectivités dans les limites de leurs compétences Accueillir et orienter le public en délivrant des informations pertinentes, dans le respect des impératifs de discrétion et de déontologie professionnelles Répondre aux besoins et attentes des administrés en matière de réglementation ou de prestations, en intégrant les évolutions de l'administration numérique Contribuer au suivi des relations avec les autres administrations et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) Réceptionner et analyser l'ensemble des documents arrivant dans un service donné d'une collectivité territoriale Assurer la circulation des informations auprès des élus, des services dans le respect des impératifs de discrétion et de déontologie professionnelles et contribuer à la fluidité des relations entre élus et services Instruire des dossiers, s'assurer de leur bonne tenue et suivre leur mise en œuvre en utilisant les techniques appropriées respectant les formes légales et règlementaires, les objectifs fixés et les délais Participer au contrôle de la gestion et de l'engagement des dépenses locales en appliquant les règles relatives aux finances publiques et à la gestion et comptabilité publiques Préparer des réunions et rédiger PV et comptes-rendus Participer à l'élaboration, la mise en œuvre et à l'évaluation de projets de développement local

Programme

-

2 Lieu de formation

Adresse : 33 Rue du Onze Novembre

Ville : 42000 Saint-Étienne

Territoire : 42 (42)

Modalite : Presentiel ou hybride

3 Certification et domaine

Niveau vise : DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT (6)

Categorie : Droit, Sciences Politiques

Domaine : 128 : Droit, sciences politiques

Code RNCP : RNCP40297

Code CFD : 25012815

RNCP40297BC03 - S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère RNCP40297BC01 - Utiliser les outils numériques de référence RNCP40297BC07 - Participer à la gestion et au fonctionnement d’une collectivité territoriale RNCP40297BC06 - Apporter un appui juridique aux activités relevant des missions d'une collectivité territoriale RNCP40297BC05 - Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle RNCP40297BC02 - Exploiter des données à des fins d’analyse RNCP40297BC04 - Se positionner vis à vis d’un champ professionnel

4 Sessions

Session Debut 01/09/2025 - Fin 31/08/2026
Session Debut 01/09/2026 - Fin 31/08/2027

5 Acces et organisme

Centre : FACULTE DE DROIT

SIRET : 93850168100127

Qualiopi : organisme reference comme certifie dans les donnees source.

Voies d'acces : Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Formation continue, Statut eleve, Experience

Annee de cycle : 3

Fiche officielle et contact

Voir la fiche officielle