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La Bonne Alternance Titre professionnel Applicatn Des Droits & Statuts Des Perso

CLERC ASSISTANT (INSTITUT SUPERIEUR DU DROIT) | Marseille | 0D21EEFF

EXXEA

Marseille (13)
TITRE PROFESSIONNEL HOMOLOGUE OU CERTIFIE - niveau 5
Duree indicative : 2 ans
Formation a distance
Type Titre professionnel
Territoire 13
Ville Marseille
Niveau TITRE PROFESSIONNEL HOMOLOGUE OU CERTIFIE
Duree 2 ans
Source La Bonne Alternance

1 Objectif et contenu

Objectif

Le Clerc Assistant occupe un rôle central au sein d'une étude de Commissaire de Justice, où polyvalence et rigueur sont indispensables. Véritable soutien opérationnel, il participe à toutes les étapes de la gestion des dossiers : signification des actes, suivi des procédures civiles d'exécution, recouvrement amiable, et participation aux ventes aux enchères judiciaires. Il est aussi le premier point de contact des clients et des partenaires, assurant l'accueil, l'information et le conseil initial sur les démarches juridiques. Dans un contexte réglementaire strict, le Clerc Assistant agit avec autonomie dans la rédaction d'actes simples et l'organisation quotidienne de l'office, tout en respectant les normes et procédures en vigueur. La profession a évolué avec la création des Commissaires de Justice, fusionnant les métiers d'Huissier de Justice et de Commissaire-Priseur Judiciaire, redéfinissant les compétences et plaçant la professionnalisation au cœur des pratiques. Ce titre RNCP de niveau 5 (bac + 2) permet de maîtriser l'ensemble des compétences techniques et organisationnelles nécessaires pour devenir un Clerc Assistant performant et reconnu. Vous apprendrez à gérer des dossiers complexes, à interagir avec différents acteurs juridiques, et à contribuer activement au bon fonctionnement d'une étude, tout en vous adaptant aux évolutions légales et aux exigences du métier.

Programme

MODULE 1 : ASSURER LA GESTION ADMINISTRATIVE DE L'OFFICE D'UN COMMISSAIRE DE JUSTICE - Accueil et orientation inclusifs des interlocuteurs de l'office d'un commissaire de justice - Analyse du besoin de l'interlocuteur - Les procédures civiles d'exécution, de recouvrement et de ventes judiciaires - Les règles de protection des données personnelles et de confidentialité MODULE 2 : ASSURER LA LOGISTIQUE DE L'OFFICE D'UN COMMISSAIRE DE JUSTICE - Gestion du courrier entrant et sortant - Analyse d'une procédure interne de l'office - Outil numérique - Gestion des stocks et commande - Gestion des plannings, des rendez-vous et des déplacements MODULE 3 : CONTRIBUER A LA FORMALISATION DES ACTES - Préparation des actes - Rédaction des actes - Organiser une tournée de significations d'actes de l'office du commissaire de justice MODULE 4 : SIGNIFICATION DES ACTES EN RESPECTANT LA LEGISLATION - La signification des actes - Remise de l'acte Capsule - Gestion de situation complexe lors de la signification MODULE 5 : SUIVI ADMINISTRATIF DES ACTES SIGNIFIES - Les comptes rendus de signification - Traçabilité de la signification - Enregistrement des actes - Suivi des actions liées à la signification des actes MODULE 6 : CONTRIBUER A LA REALISATION DES ACTES ET DES RECOUVREMENTS - Les recouvrements - Gestion des mises en demeure - Exécution des décisions de justice et des procédures de saisie MODULE 7 : GESTION DE LA RELATION AVEC LES CREANCIERS ET LES DEBITEURS - Mise en situation professionnelle orale - Communication et techniques de négociation MODULE 8 : PARTICIPER AUX VENTES ET AUX ENCHAIRES JUDICIARES - Le recensement des biens destinés aux enchères judiciaires - Le recensement des biens destinés aux enchères judiciaires - Organisation de la mise en vente judicaire - Assister le commissaire de justice lors de la tenue des ventes judiciaires MODULE 9 : ASSURER LE SUIVI ADMINISTRATIF ET FINANCIER SUITE AUX VENTES AUX ENCHERES JUDICIAIRES - Le suivi administratif des enchères - Les formalités post adjudication - Contestations ou recours liés aux adjudications

2 Lieu de formation

Adresse : Formation 100% à distance

Ville : 13013 Marseille

Territoire : 13 (13)

Modalite : Formation a distance

3 Certification et domaine

Niveau vise : TITRE PROFESSIONNEL HOMOLOGUE OU CERTIFIE (5)

Categorie : Applicatn Des Droits & Statuts Des Perso

Domaine : 345 : Application des droits et statuts des personnes

Code RNCP : RNCP41134

Code CFD : 36X34501

RNCP41134BC03 - CONTRIBUER A LA REALISATION DES ACTES ET DES RECOUVREMENTS RNCP41134BC01 - ASSURER LA GESTION ADMINISTRATIVE ET LOGISTIQUE DE L’OFFICE D’UN COMMISSAIRE DE JUSTICE RNCP41134BC04 - PARTICIPER AUX VENTES AUX ENCHÈRES JUDICIAIRES RNCP41134BC02 - CONTRIBUER A LA FORMALISATION ET A LA SIGNIFICATION DES ACTES

4 Sessions

Session Debut 01/09/2026 - Fin 30/06/2028

5 Acces et organisme

Centre : EXXEA

SIRET : 81540720000022

Qualiopi : organisme reference comme certifie dans les donnees source.

Voies d'acces : Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Formation continue, Statut eleve, Experience

Annee de cycle : 1

Fiche officielle et contact

Email : formation@exxea.net

Telephone : 0175433989