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La Bonne Alternance Diplomante Droit, Sciences Politiques

DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES | Boulogne-sur-Mer | 563B398B

CFA UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D'OPALE (ULCO)

Boulogne-sur-Mer (62)
DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT - niveau 7
Duree indicative : 1 an
Presentiel ou hybride
Type Diplomante
Territoire 62
Ville Boulogne-sur-Mer
Niveau DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT
Duree 1 an
Source La Bonne Alternance

1 Objectif et contenu

Objectif

Compétences spécifiques de la mention Réaliser et partager une veille juridique Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées (internationales, européennes, nationales et locales) pour documenter un sujet Rédiger des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel Rédiger des documents permettant la prise de décision Rédiger des actes institutionnels Mobiliser les règles budgétaires, comptables, logistiques, contractuelles, RH applicables à une collectivité territoriale Contrôler une conformité juridique, proposer des ajustements Prévenir et gérer les litiges Suivre et gérer les différentes phases des procédures administratives et contentieuses Concevoir les procédures adéquates à la passation de marchés publics ou concessions Réaliser un diagnostic de la situation, du contexte local en fonction de l'analyse de données juridiques, économiques, démographiques, sociales Concevoir, élaborer et évaluer des projets territoriaux Concevoir, élaborer et évaluer des procédures de démocratie locale et de gouvernance territoriale Développer un réseau de partenaires (services de l'Etat, autres collectivités territoriales, secteur privé) et les mobiliser Eclairer et légitimer une action ou une décision Coordonner des équipes et des actions de communication Maîtriser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision publique Réaliser des montages juridiques complexes Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics locaux Concevoir et suivre des indicateurs et des tableaux de bord Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus Etablir des échéanciers et bilans d'étapes Utiliser des outils de suivi et d'analyse quantitatifs et qualitatifs

Programme

Compétences : Compétences pour traiter un dossier contentieux ou pratique de droit public : recueil des données juridiques pertinentes, analyse des difficultés juridiques, proposition de solutions et/ou de montages juridiques. Maîtrise des aspects contentieux du droit public.

2 Lieu de formation

Adresse : Bassin Napoléon centre universitaire Quai Robert Masset - Entrée C

Ville : 62200 Boulogne-sur-Mer

Territoire : 62 (62)

Modalite : Presentiel ou hybride

3 Certification et domaine

Niveau vise : DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT (7)

Categorie : Droit, Sciences Politiques

Domaine : 120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit

Code RNCP : RNCP38163

Code CFD : 1351280M

RNCP38163BC02 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés RNCP38163BC03 - Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances RNCP38163BC05 - Gérer l’environnement juridique d’une collectivité territoriale RNCP38163BC06 - Concevoir et mettre en œuvre les actions et projets d’une collectivité territoriale RNCP38163BC01 - Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques RNCP38163BC07 - Concevoir et mettre en œuvre les outils de pilotage d’une collectivité territoriale RNCP38163BC04 - Contribuer à la transformation en contexte professionnel

4 Sessions

Session Debut 01/09/2025 - Fin 31/08/2026

5 Acces et organisme

Centre : CFA UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D'OPALE (ULCO)

SIRET : 19594403800403

Qualiopi : organisme reference comme certifie dans les donnees source.

Voies d'acces : Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Formation continue, Statut eleve, Experience

Annee de cycle : 1

Fiche officielle et contact

Email : fcu@univ-littoral.fr

Telephone : 0328237373

Voir la fiche officielle