DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES | Boulogne-sur-Mer | 563B398B
CFA UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D'OPALE (ULCO)
1 Objectif et contenu
Objectif
Compétences spécifiques de la mention Réaliser et partager une veille juridique Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées (internationales, européennes, nationales et locales) pour documenter un sujet Rédiger des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel Rédiger des documents permettant la prise de décision Rédiger des actes institutionnels Mobiliser les règles budgétaires, comptables, logistiques, contractuelles, RH applicables à une collectivité territoriale Contrôler une conformité juridique, proposer des ajustements Prévenir et gérer les litiges Suivre et gérer les différentes phases des procédures administratives et contentieuses Concevoir les procédures adéquates à la passation de marchés publics ou concessions Réaliser un diagnostic de la situation, du contexte local en fonction de l'analyse de données juridiques, économiques, démographiques, sociales Concevoir, élaborer et évaluer des projets territoriaux Concevoir, élaborer et évaluer des procédures de démocratie locale et de gouvernance territoriale Développer un réseau de partenaires (services de l'Etat, autres collectivités territoriales, secteur privé) et les mobiliser Eclairer et légitimer une action ou une décision Coordonner des équipes et des actions de communication Maîtriser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision publique Réaliser des montages juridiques complexes Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics locaux Concevoir et suivre des indicateurs et des tableaux de bord Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus Etablir des échéanciers et bilans d'étapes Utiliser des outils de suivi et d'analyse quantitatifs et qualitatifs
Programme
Compétences : Compétences pour traiter un dossier contentieux ou pratique de droit public : recueil des données juridiques pertinentes, analyse des difficultés juridiques, proposition de solutions et/ou de montages juridiques. Maîtrise des aspects contentieux du droit public.
2 Lieu de formation
Adresse : Bassin Napoléon centre universitaire Quai Robert Masset - Entrée C
Ville : 62200 Boulogne-sur-Mer
Territoire : 62 (62)
Modalite : Presentiel ou hybride
3 Certification et domaine
Niveau vise : DIPLOME NATIONAL / DIPLOME D'ETAT (7)
Categorie : Droit, Sciences Politiques
Domaine : 120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
Code RNCP : RNCP38163
Code CFD : 1351280M
4 Sessions
5 Acces et organisme
Centre : CFA UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D'OPALE (ULCO)
SIRET : 19594403800403
Qualiopi : organisme reference comme certifie dans les donnees source.
Voies d'acces : Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Formation continue, Statut eleve, Experience
Annee de cycle : 1
Fiche officielle et contact
Email : fcu@univ-littoral.fr
Telephone : 0328237373